Un juge fédéral ordonne à l'administration Trump de débloquer des fonds pour les bornes de recharge électrique dans 14 États

Un juge fédéral ordonne à l'administration Trump de débloquer des fonds pour les bornes de recharge électrique dans 14 États

Un juge fédéral a ordonné mardi à l'administration Trump de débloquer des milliards de dollars destinés au déploiement de bornes de recharge pour véhicules électriques dans plus d'une douzaine d'États. La juge du tribunal de district américain Tana Lin, dans l'État de Washington, a partiellement accordé une injonction préliminaire visant à libérer ces fonds approuvés sous l'ancien président Joe Biden, que l'administration Trump avait gelés plus tôt cette année. Seize États et le district de Columbia avaient intenté une action en justice, arguant que l'administration n'avait pas le pouvoir de bloquer ces fonds approuvés par le Congrès. Le programme prévoyait l'allocation de 5 milliards de dollars sur cinq ans à divers États, dont environ 3,3 milliards avaient déjà été rendus disponibles. La juge Lin a ordonné le déblocage des fonds pour 14 États, dont l'Arizona, la Californie et New York, mais a rejeté la demande pour le district de Columbia, le Minnesota et le Vermont, estimant qu'ils n'avaient pas fourni suffisamment de preuves d'un "préjudice irréparable" en cas de non-déblocage immédiat. Elle a déclaré que l'administration Trump avait outrepassé son autorité constitutionnelle en gelant ces fonds approuvés par le Congrès en 2021 dans le cadre de la loi bipartite sur les infrastructures. "Lorsque le pouvoir exécutif empiète sur la volonté du pouvoir législatif, et lorsqu'une agence administrative agit contrairement à la loi, il est de la responsabilité du tribunal de remédier à la situation et de rétablir l'équilibre des pouvoirs", a-t-elle écrit. L'ordonnance entrera en vigueur le 2 juillet, sauf si l'administration Trump fait appel. L'administration fédérale des autoroutes n'a pas immédiatement répondu à une demande de commentaire par e-mail. En février, l'administration Trump avait ordonné aux États de cesser de dépenser l'argent destiné aux bornes de recharge pour véhicules électriques dans le cadre de ce programme. Cette décision s'inscrivait dans le cadre d'une offensive plus large du président républicain visant à annuler les politiques environnementales avancées par son prédécesseur démocrate. Les États poursuivant l'administration Trump ont affirmé que le gel des fonds avait interrompu des projets en cours, nécessitant une intervention judiciaire immédiate. Le procureur général de Californie, Rob Bonta, un démocrate, a déclaré après le jugement que l'administration Trump ne pouvait pas "rejeter illégalement des programmes". "Nous sommes satisfaits de l'ordonnance d'aujourd'hui bloquant la tentative inconstitutionnelle de l'administration, et la Californie a hâte de continuer à se défendre vigoureusement contre cet abus de pouvoir de l'exécutif", a-t-il déclaré dans un communiqué. L'administration Trump a soutenu qu'elle travaillait sur de nouvelles directives pour le programme et ne gelait que les futurs financements en attendant. Le programme visait à apaiser les inquiétudes concernant les véhicules électriques et à construire d'abord des infrastructures le long des corridors autoroutiers, puis à combler les lacunes ailleurs une fois les obligations des autoroutes étatiques remplies. Certains États dont les projets étaient en cours dans le cadre du programme avaient déjà été remboursés par les fonds fédéraux de l'ère Biden. D'autres étaient encore en train de contractualiser pour leurs sites. D'autres encore avaient interrompu leurs plans au moment où l'administration Trump avait ordonné aux États de cesser leurs dépenses. Quoi qu'il en soit, l'installation et la mise en service des bornes de recharge ont été un processus lent, avec des défis contractuels, des retards dans les permis et des mises à niveau électriques complexes. On s'attendait à ce que les États luttent contre les efforts du gouvernement fédéral pour ralentir le déploiement national des bornes de recharge pour véhicules électriques. New York, par exemple, qui fait partie du procès, a reçu plus de 175 millions de dollars de fonds fédéraux dans le cadre du programme, et les responsables de l'État affirment que 120 millions de dollars sont actuellement retenus par l'administration Trump.