Cinq organisations poursuivent le ministère de la Justice pour annuler des centaines d'annulations de subventions
Le 12 février 2025, cinq organisations à but non lucratif ont intenté un procès contre le ministère américain de la Justice et la procureure générale Pam Bondi, demandant l'annulation de la décision de supprimer plus de 360 subventions d'une valeur de près de 820 millions de dollars. Ces organisations estiment que la résiliation soudaine des subventions est inconstitutionnelle et sans fondement juridique.
Le procès a été initié par le Vera Institute of Justice, le Center for Children & Youth Justice, Chinese for Affirmative Action, FORCE Detroit et Health Resources in Action. Ils demandent à un tribunal fédéral de la capitale Washington de déclarer illégales les annulations de subventions.
Selon la plainte, les bénéficiaires n'ont reçu qu'une lettre type indiquant que les programmes ne correspondaient plus aux priorités de l'agence. Les avocats soutiennent que le ministère n'avait pas l'autorité constitutionnelle ou légale pour résilier les subventions lorsque les priorités changent après leur attribution.
Un représentant du Vera Institute a révélé que l'organisation avait perdu cinq subventions d'une valeur de plus de 7 millions de dollars à partir du 4 avril. Des centaines d'autres organisations ont reçu des notifications similaires le 22 avril, les obligeant à cesser leurs activités et à perdre l'accès au système de financement fédéral.
Ces subventions soutenaient des programmes clés tels que l'intervention contre la violence communautaire, la lutte contre les crimes haineux, l'aide aux victimes de crimes et de violences domestiques/sexuelles, la réforme de la justice pour mineurs et la formation des forces de l'ordre.
De nombreuses organisations ont déclaré que les annulations soudaines avaient entraîné des licenciements, des fermetures de programmes et la perte de partenariats communautaires. Outre le rétablissement des subventions, les plaignants demandent également au tribunal d'exiger des rapports trimestriels pour garantir le respect de la décision.
"La résiliation illégale de ces subventions pour la sécurité publique rend les quartiers moins sûrs et cause des dommages irréparables aux communautés à travers le pays", a déclaré Skye Perryman, présidente de Democracy Forward.
