Projet de loi sur les leads déclencheurs progresse au Congrès : une avancée majeure pour la protection des données des emprunteurs
Un projet de loi visant à réglementer les leads déclencheurs a franchi une étape clé au Congrès américain, avec un soutien bipartisan pour protéger la vie privée des demandeurs de prêt immobilier. Le Comité des services financiers de la Chambre a adopté à l'unanimité mardi le Homebuyers Privacy Protection Act, un amendement au Fair Credit Reporting Act.
Ce texte, introduit en avril par les représentants John Rose (R-TN) et Ritchie Torres (D-NY), vise à empêcher certains prêteurs de contacter des emprunteurs sans leur consentement. Il répond aux critiques des consommateurs et groupes professionnels concernant la vente de données personnelles par les agences de crédit.
Actuellement, les bureaux de crédit peuvent revendre les informations des consommateurs après une demande de prêt hypothécaire, conduisant à un déluge d'appels et messages non sollicités. Le projet H.R. 2808 limiterait strictement ces pratiques en exigeant un consentement explicite.
L'amendement a reçu un soutien écrasant avec plus de 80 co-sponsors. Il prévoit des exceptions pour le prêteur initial, le gestionnaire de prêt actuel, et les banques où l'emprunteur a des comptes. Un rapport du GAO sur les leads par SMS est également exigé.
Si certains républicains comme Ralph Norman ont vivement soutenu le texte, la démocrate Maxine Waters a pointé une 'hypocrisie' sur la protection des données. La représentante Young Kim a brièvement exprimé des réserves, craignant que la loi ne limite les options de comparaison pour les consommateurs.
Les associations professionnelles comme la Mortgage Bankers Association et la Community Home Lenders of America ont salué cette avancée législative. Le texte doit maintenant passer devant la Chambre des représentants, tandis qu'une version similaire est introduite au Sénat.
