Subvention majeure pour le haut débit confirmée par la Cour suprême malgré les contestations
La Cour suprême des États-Unis a confirmé à une majorité de 6 contre 3 le maintien du Fonds de service universel (USF), une subvention fédérale aidant les Américains à faible revenu et les zones rurales à payer leurs factures de téléphone et d’internet. Ce fonds, établi en 1996, est géré par la Federal Communications Commission (FCC) et financé par les contributions des fournisseurs de services télécoms, répercutées sur les factures des consommateurs.
Dans son avis majoritaire, la juge Elena Kagan a estimé que la délégation du pouvoir de collecte des fonds à l’Universal Service Administrative Company (USAC) ne violait pas la doctrine de non-délégation. Elle a souligné que le Congrès avait accordé à la FCC une flexibilité suffisante pour adapter le programme aux évolutions technologiques, tout en respectant les contraintes législatives.
Les programmes financés par l’USF, comme Lifeline, High Cost, Rural Health Care et E-Rate (pour les écoles et bibliothèques), ont reçu un soutien bipartisan. Cependant, des groupes conservateurs comme Consumers’ Research avaient contesté la constitutionnalité du mécanisme de financement, arguant d’un excès de pouvoir de la FCC.
La décision a été saluée par des élus des deux partis. Brendan Carr, président de la FCC, y voit une opportunité de réforme pour améliorer l’accès à la connectivité nouvelle génération. Le sénateur Ed Markey a souligné l’importance du programme E-Rate pour l’égalité numérique des étudiants.
Cindy Hohl, présidente de l’American Library Association, a rappelé l’impact transformateur de l’E-Rate sur les bibliothèques, désormais équipées en haut débit. La Cour d’appel du cinquième circuit avait précédemment critiqué le manque de contrôle du Congrès sur les taux de contribution, mais la majorité de la Cour suprême a jugé le cadre légal suffisant.
Les juges Alito, Gorsuch et Thomas ont exprimé leur désaccord, estimant que le système empiétait sur les prérogatives du législatif. Malgré cela, l’USF reste un pilier de la politique de connectivité nationale, avec des réformes envisagées pour renforcer son efficacité.
