La Cour suprême rétablit le droit de vote d'une élue du Maine sanctionnée pour un post Facebook sur une athlète transgenre

La Cour suprême rétablit le droit de vote d'une élue du Maine sanctionnée pour un post Facebook sur une athlète transgenre

La Cour suprême des États-Unis a temporairement rétabli mardi le droit de vote d'une élue du Maine à la Chambre des représentants de l'État, après qu'elle eut été sanctionnée pour un post sur les réseaux sociaux identifiant une étudiante athlète transgenre. La haute cour a accordé une mesure d'urgence demandée par Laurel Libby, représentante du district 90, qui avait été réprimandée par ses collègues pour avoir critiqué la participation d'athlètes transgenres dans les compétitions sportives scolaires féminines.

Dans son post controversé partagé en février sur Facebook, Libby avait nommé et montré en photo une athlète transgenre ayant remporté le championnat d'athlétisme de l'État au saut à la perche. Le Maine autorise les étudiants transgenres à participer aux activités sportives en accord avec leur identité de genre. Cette politique éducative fait actuellement l'objet d'un procès intenté par le ministère de la Justice, l'administration Trump estimant qu'elle discrimine les femmes en violation du Titre IX.

En réponse au post de Libby, la Chambre du Maine a voté une motion de censure contre elle. La résolution accusait l'élue d'avoir refusé de retirer sa publication malgré les avertissements sur les risques encourus par l'athlète, affirmant que 'cibler des enfants va à l'encontre des principes politiques et moraux fondamentaux'. La mesure exigeait que Libby présente des excuses publiques à l'assemblée et aux citoyens du Maine.

Lorsqu'elle refusa de s'excuser, la présidente de la Chambre appliqua une règle ancestrale interdisant à tout membre sanctionné de participer aux débats ou votes tant qu'il n'a pas 'fait amende honorable'. Libby et six de ses électeurs ont alors saisi les tribunaux fédéraux pour faire rétablir son droit de vote, mais leurs demandes ont été rejetées en première instance et en appel.

Devant la Cour suprême, Libby a argué que ses électeurs se trouvaient privés de représentation jusqu'à la fin de son mandat en 2026. Le procureur général du Maine Aaron Frey a quant à lui défendu l'autonomie du législatif, soulignant que le pouvoir disciplinaire des assemblées était ancré dans la common law et la Constitution depuis la fondation des États-Unis.

Dans leur opinion dissidente, les juges Sotomayor et Jackson ont critiqué la décision de la Cour d'accorder une mesure d'urgence à ce stade de la procédure. Jackson a notamment déploré l'assouplissement des critères d'urgence et mis en garde contre les risques de perturbation systémique que cela pourrait engendrer.

Cette affaire s'inscrit dans le débat national sur la participation des athlètes transgenres dans le sport scolaire, relancé par un décret de l'administration Trump en février interdisant aux femmes transgenres de concourir dans les catégories correspondant à leur identité de genre.