La Loi C-5 : Un pas vers une économie canadienne unifiée et des projets nationaux accélérés
Le Premier ministre Mark Carney a dévoilé vendredi la Loi sur une économie canadienne unifiée, une législation visant à renforcer le commerce interprovincial et à accélérer les grands projets d'infrastructure. Le projet de loi C-5, intitulé 'Une économie canadienne : Loi sur la libre circulation des marchandises et de la main-d'œuvre au Canada et Loi sur le Bâtir le Canada', a été déposé après une réunion des premiers ministres à Saskatoon. M. Carney a souligné que cette loi créerait une économie unifiée à partir des 13 économies provinciales et territoriales, facilitant ainsi les échanges et la réalisation de projets d'envergure nationale.
Lors d'une conférence de presse sur la Colline du Parlement, M. Carney a déclaré que cette législation était une priorité absolue pour son gouvernement. Il espère voir la loi adoptée avant l'été, quitte à prolonger les sessions parlementaires au-delà du 20 juin. 'Nous avons une occasion en or de renforcer notre pays. Ce projet de loi est la clé pour y parvenir', a-t-il affirmé.
La législation vise à éliminer les obstacles au commerce et à la mobilité de la main-d'œuvre en harmonisant les réglementations fédérales avec celles des provinces et territoires. Un bien ou service conforme aux exigences provinciales serait automatiquement reconnu au niveau fédéral. De même, un travailleur qualifié dans une province pourrait exercer plus facilement dans une juridiction fédérale.
M. Carney a déploré la complexité actuelle des processus d'approbation des grands projets, qui doivent passer par de multiples évaluations successives. La nouvelle loi prévoit un processus accéléré, géré par un Bureau fédéral des grands projets, avec des décisions dans un délai de deux ans. Les projets éligibles devront renforcer la sécurité et l'autonomie du Canada, bénéficier à l'économie nationale, et contribuer aux objectifs climatiques.
Un aspect important de la législation concerne la consultation des peuples autochtones. Un Conseil consultatif autochtone, composé de représentants des Premières Nations, des Métis et des Inuits, conseillera le Bureau des grands projets. Le gouvernement double également son programme de garantie de prêts autochtones, le portant à 10 milliards de dollars.
Le chef de l'opposition officielle, Pierre Poilievre, s'est montré sceptique, qualifiant ces mesures de 'petits pas timides'. Il a plaidé pour une suppression générale des obstacles plutôt que des exemptions ponctuelles, et a souligné la nécessité de reconnaître les diplômes étrangers des médecins sous certaines conditions.
