La Chambre des Représentants Adopte le 'One Big Beautiful Bill' de Trump : Impacts Majeurs sur l'Annulation et le Remboursement des Prêts Étudiants
Dans les premières heures du 22 mai, la Chambre des Représentants à majorité républicaine a adopté le projet de loi 'One Big Beautiful Bill' du président Donald Trump par une étroite majorité de 215 voix contre 214 après une session nocturne marathon. Ce texte législatif de 1 000 pages, inclus dans un paquet de réductions fiscales et de coupes budgétaires de plusieurs milliers de milliards de dollars, introduit des changements majeurs dans l'aide fédérale aux étudiants, notamment une refonte complète des plans de remboursement en fonction des revenus, de nouveaux plafonds d'emprunt et des dispositions pouvant affecter le programme de pardon de prêts pour le service public (PSLF).
Les dirigeants républicains saluent cette loi comme une solution nécessaire pour réparer un système d'aide aux étudiants qu'ils jugent 'dysfonctionnel', tandis que les critiques avertissent qu'elle alourdira le fardeau financier des étudiants pour financer des réductions d'impôts ailleurs.
Parmi les changements les plus notables figure la simplification des plans de remboursement basés sur le revenu (IDR), réduits à seulement deux options : un Plan de Remboursement Standard avec des paiements fixes sur 10 à 25 ans, et un nouveau Plan d'Aide au Remboursement (RAP) liant les mensualités aux revenus de l'emprunteur. Présenté comme une solution plus simple pour 40 millions d'emprunteurs, le RAP inclut un mécanisme de suppression des intérêts non couverts par le paiement mensuel, visant à éviter la 'capitalisation négative' qui faisait gonfler les dettes.
Cependant, le RAP s'accompagne de limitations, dont une durée maximale de remboursement portée à 360 mois (30 ans) avant éligibilité au pardon - 5 à 10 ans de plus que les IDR actuels. Ainsi, de nombreux emprunteurs, particulièrement ceux avec des prêts importants pour études supérieures, pourraient rembourser intégralement leur dette avant de bénéficier du pardon. De plus, le choix du RAP est irréversible.
Le projet impose aussi de nouveaux plafonds d'emprunt fédéral : 50 000 $ maximum pour les undergraduates, 100 000 $ pour les graduate students et 150 000 $ pour les professional students. Couplé à la suppression du programme Grad PLUS, ces mesures pourraient pousser les étudiants vers des prêts privés, aux taux plus élevés et moins protecteurs.
Bien que ne modifiant pas directement le PSLF, une clause dans la partie fiscale du texte autorisant le Trésor à révoquer le statut 501(c)(3) des ONG suspectées de soutien au terrorisme pourrait indirectement priver leurs employés de l'accès au PSLF.
Le texte va maintenant au Sénat, où les analystes estiment peu probable un amendement substantiel des dispositions sur les prêts étudiants, les républicains utilisant la procédure budgétaire de reconciliation ne nécessitant qu'une majorité simple. Ces réformes, censées économiser plus de 300 milliards de dollars, financent d'autres priorités de l'agenda Trump.
