Trump demande à la Cour suprême de destituer trois démocrates de la Commission de sécurité des produits de consommation
L'administration Trump a demandé mercredi à la Cour suprême de destituer trois membres démocrates de la Commission de sécurité des produits de consommation (CPSC), licenciés par le président Donald Trump puis réintégrés par un juge fédéral. Le ministère de la Justice a soutenu que Trump avait le pouvoir de licencier les membres d'agences indépendantes, s'appuyant sur un arrêt de la Cour suprême en mai validant une vision élargie des pouvoirs présidentiels.
L'administration a demandé une ordonnance immédiate pour permettre les licenciements, malgré l'opposition des avocats des commissaires. La CPSC protège les consommateurs en ordonnant des rappels de produits et en poursuivant les entreprises négligentes. Trump avait licencié en mai les trois démocrates de cette commission de cinq membres, nommés par Joe Biden pour des mandats de sept ans.
En juin, le juge fédéral Matthew Maddox a jugé ces licenciements illégaux, estimant que le rôle de la CPSC différait des autres agences où la Cour suprême avait autorisé des licenciements. Un mois plus tôt, la majorité conservatrice de la Cour avait refusé de réintégrer des membres de conseils d'administration, considérant que la Constitution autorisait le président à les licencier sans motif.
L'administration affirme que toutes les agences relèvent de l'autorité présidentielle. Le juge Maddox, nommé par Biden, a souligné la difficulté à qualifier les fonctions de la CPSC comme purement exécutives. Ce conflit pourrait amener la Cour à reconsidérer l'arrêt historique Humphrey's Executor de 1935, qui protège les membres d'agences indépendantes contre des licenciements arbitraires.
Créée en 1972, la CPSC compte cinq membres avec un équilibre partisan (maximum trois du parti présidentiel) et des mandats échelonnés. Cette structure garantit une influence présidentielle sans contrôle total, ont plaidé les avocats des commissaires licenciés, avertissant que ces destitutions menaçaient l'indépendance de l'agence.
