La Cour suprême valide le fonds d'accès Internet pour les ménages modestes
La Cour suprême des États-Unis a rejeté les arguments contestant la constitutionnalité du mécanisme de financement du Fonds de service universel (USF), un programme clé subventionnant l'accès à Internet pour les écoles, les zones rurales et les populations défavorisées. La décision, rendue vendredi, permet au programme de poursuivre ses activités.
Le Fonds de service universel, géré par l'Universal Service Administrative Company (USAC) sous la supervision de la FCC, aide à financer les services de télécommunications pour les consommateurs à faible revenu, les prestataires de soins de santé ruraux, ainsi que les écoles et bibliothèques. Le groupe conservateur Consumers' Research avait contesté la structure de délégation des pouvoirs entre le Congrès et la FCC, la jugeant anticonstitutionnelle.
Dans son mémoire, Consumers' Research affirmait qu'une "entreprise privée taxe les Américains à hauteur de milliards de dollars par an sans véritable responsabilité gouvernementale". Cependant, le gouvernement américain, représenté par la procureure générale par intérim Sarah Harris, a soutenu que le cadre légal prévoyait suffisamment de garde-fous pour encadrer l'action de la FCC.
La juge Elena Kagan, dans l'arrêt de la Cour suprême, a estimé que le Congrès avait "suffisamment encadré et limité la marge de manœuvre accordée à la FCC" pour mettre en œuvre le système de contributions au service universel. Elle a ajouté que la FCC "conservait toute l'autorité décisionnelle dans ce domaine".
Le NCTA - The Rural Broadband Association a salué cette décision, soulignant que le USF est essentiel pour garantir l'accès aux communications modernes dans les zones rurales. "Sans le soutien du USF, il serait difficile de justifier les investissements dans de nombreuses zones rurales ou de maintenir des tarifs abordables", explique l'association sur son site web.
