Neutralité du Net en danger : L'EFF et 80 organisations sonnent l'alarme contre la proposition 'juste part' dans l'Acte sur les Réseaux Numériques
Alors que la Commission européenne prépare une proposition pour l'Acte sur les Réseaux Numériques (DNA), un réseau croissant d'organisations exprime de vives inquiétudes concernant la résurgence des propositions de 'juste part' émanant des grands opérateurs télécoms. L'idée initiale était d'imposer des frais d'utilisation du réseau à certaines entreprises pour rémunérer les FAI. Nous l'avons déjà dit et le répétons : cette proposition de 'juste part' n'a rien de juste. Elle risque de saper la neutralité du Net et de nuire aux consommateurs en modifiant la manière dont les contenus sont diffusés en ligne.
Face aux critiques, la Commission européenne envisage désormais un mécanisme alternatif : un dispositif de règlement des différends pour faciliter les accords commerciaux entre géants tech et opérateurs télécoms. L'EFF a rejoint une coalition de plus de 80 signataires, allant d'ONG à des entreprises audiovisuelles, dans une déclaration commune pour préserver la neutralité du Net dans le DNA.
Dans cette lettre ouverte, les signataires dénoncent un mécanisme de règlement obligatoire qui ouvrirait la voie à des paiements des fournisseurs de contenus (CAP) pour la livraison du trafic. Ces propositions, recyclées depuis 2022, sont présentées comme nécessaires au financement des infrastructures. En réalité, elles menacent l'internet ouvert, la concurrence et les utilisateurs.
Il ne s'agit pas seulement de politique télécoms technique. C'est un combat pour l'avenir d'internet en Europe. Imposer des paiements aux CAP entraînerait des coûts d'abonnement plus élevés, moins de services et moins d'innovation, surtout pour les startups et PME européennes.
Pire encore, rien ne justifie cette intervention réglementaire. Les régulateurs comme le BEREC ont constaté le bon fonctionnement du marché de l'interconnexion. Ces propositions ne sont qu'une tentative des opérateurs historiques pour ressusciter des modèles monopolistiques dépassés.
L'Europe a longtemps défendu un internet ouvert et accessible. Le moment est venu de le protéger à nouveau contre ces menaces.
