Douze États contestent les tarifs douaniers de Trump : excès de pouvoir et chaos économique
Douze États américains ont demandé mercredi à un tribunal fédéral d'annuler les taxes douanières imposées par le président Donald Trump, accusant ce dernier d'avoir excédé son autorité, rendu la politique commerciale américaine dépendante de ses caprices et provoqué un chaos économique. Cette action en justice vise les tarifs douaniers appliqués par Trump le mois dernier sur la plupart des pays du monde, dans le but de réduire les déficits commerciaux massifs et persistants des États-Unis. Les États contestent également les taxes précédemment imposées sur les importations en provenance du Canada, de la Chine et du Mexique pour lutter contre l'immigration illégale et le trafic d'opioïdes de synthèse.
Un panel de trois juges de la Cour du commerce international de New York a entendu mercredi les arguments des États plaignants. La semaine dernière, cette même cour avait examiné un recours similaire déposé par cinq petites entreprises. Spécialisée dans les litiges civils relatifs au commerce international, cette juridiction voit ses décisions susceptibles d'appel devant la Cour d'appel fédérale de Washington, puis éventuellement devant la Cour suprême, où devraient aboutir les contestations juridiques contre les tarifs de Trump.
Au moins sept procédures judiciaires remettent en cause ces taxes, pierre angulaire de la politique commerciale de Trump. Le président américain, qualifiant les déficits commerciaux des États-Unis d'urgence nationale, s'était appuyé sur la loi de 1977 sur les pouvoirs économiques d'urgence (IEPPA) pour instaurer le 2 avril des droits de douane de 10% sur de nombreux pays - jour qu'il avait baptisé "Jour de la libération". Il avait également imposé des taxes "réciproques" allant jusqu'à 50% aux pays exportant plus vers les États-Unis qu'ils n'en importent (mesure suspendue pour 90 jours).
Les États plaignants soutiennent que la loi sur les pouvoirs économiques d'urgence n'autorise pas le recours aux tarifs douaniers. Même si c'était le cas, affirment-ils, le déficit commercial ne constitue pas une "menace inhabituelle et extraordinaire" comme l'exige la loi. Brian Marshall, procureur de l'Oregon, a souligné devant les juges que les États-Unis enregistrent un déficit commercial depuis 49 ans consécutifs : "Ce n'est pas un problème inhabituel".
L'administration Trump rétorque que les tribunaux avaient validé le recours aux tarifs d'urgence par le président Nixon lors de la crise économique de 1971, en s'appuyant sur la loi de 1917 sur le commerce avec l'ennemi, texte qui a inspiré l'IEPPA. Brett Shumate, procureur adjoint représentant l'administration, a argué que seul le Congrès - et non les tribunaux - pouvait juger de la conformité des motifs présidentiels déclarant une urgence nationale. Une position qui a amené la juge Jane Restani à s'interroger sur l'impuissance éventuelle des tribunaux face à des déclarations d'urgence présidentielles, aussi "folles" soient-elles.
Les tarifs du "Jour de la libération" ont ébranlé les marchés financiers mondiaux et conduit de nombreux économistes à revoir à la baisse leurs prévisions de croissance américaine. Cependant, jusqu'à présent, leur impact sur la première économie mondiale semble limité. Les douze États à l'origine de la procédure sont l'Arizona, le Colorado, le Connecticut, le Delaware, l'Illinois, le Maine, le Minnesota, le Nevada, le Nouveau-Mexique, New York, l'Oregon et le Vermont.
