Un juge bloque temporairement les restrictions d'accès aux réseaux sociaux pour les mineurs en Floride
Un juge fédéral a émis une injonction préliminaire empêchant la Floride d'appliquer une loi visant à restreindre l'accès des mineurs aux plateformes de réseaux sociaux, invoquant de potentielles violations du Premier Amendement. Le 3 juin, le juge en chef du tribunal de district américain Mark Walker a suspendu la mise en œuvre de la loi HB 3, signée par le gouverneur Ron DeSantis en 2024. Cette loi interdisait aux enfants de moins de 14 ans de créer des comptes sur les réseaux sociaux et exigeait le consentement parental pour les 14-15 ans. Elle devait entrer en vigueur le 1er janvier.
La décision du juge Walker fait suite à une plainte déposée par les groupes industriels NetChoice et la Computer & Communications Industry Association, représentant des entreprises comme Google, Meta Platforms et Snap Inc. Les plaignants ont soutenu que la loi HB 3 portait atteinte aux droits des mineurs d'accéder et de participer à des discours légaux en ligne. Dans son jugement, le juge a souligné le rôle des parents dans la gestion des activités en ligne de leurs enfants, affirmant qu'ils sont les mieux placés pour prendre des décisions individualisées concernant l'utilisation des réseaux sociaux.
Bien que l'injonction suspende les restrictions basées sur l'âge, elle ne concerne pas les dispositions permettant aux parents de demander la suppression des comptes de leurs enfants. Le juge Walker a reconnu les préoccupations de l'État concernant l'impact des réseaux sociaux sur les jeunes, mais a insisté sur le fait que toute réglementation doit respecter les protections constitutionnelles.
Dans une affaire connexe, le procureur général de Floride James Uthmeier a intenté un procès contre Snap Inc., alléguant que l'entreprise avait enfreint la loi HB 3 en utilisant des fonctionnalités conçues pour rendre les enfants dépendants et en permettant aux utilisateurs de moins de 13 ans de créer des comptes. Snap Inc. a contesté cette plainte, arguant que la loi viole le Premier Amendement et qu'il existe des solutions plus respectueuses de la vie privée pour garantir la sécurité en ligne et la vérification de l'âge.
L'État de Floride a l'intention de faire appel de la décision du juge Walker devant la Cour d'appel du 11e circuit. Le bureau d'Uthmeier soutient que "les plateformes n'ont pas le droit constitutionnel de rendre les enfants dépendants de leurs produits" et continue de défendre l'objectif de la loi de protéger les mineurs contre les contenus en ligne nuisibles. Ce cas s'inscrit dans un débat national plus large sur la réglementation de l'accès des mineurs aux réseaux sociaux, avec des lois similaires contestées dans des États comme l'Utah et la Californie. Les résultats de ces batailles juridiques pourraient avoir des implications importantes sur la manière dont les États abordent la sécurité en ligne des enfants tout en respectant les droits constitutionnels.
