Après l'acier, l'Inde demande des consultations à l'OMC sur les droits de douane américains de 25% sur les pièces automobiles
L'Inde a officiellement demandé des consultations à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) concernant les droits de douane de 25% imposés par les États-Unis sur les pièces automobiles. Cette démarche, annoncée mardi, vise à protéger les intérêts commerciaux indiens face à une mesure que New Delhi considère comme une sauvegarde illégale.
Dans une notification, la délégation indienne a affirmé que ces droits, instaurés le 26 mars, constituent une mesure de sauvegarde au sens de l'article XIX du GATT de 1994 et de l'Accord sur les sauvegardes. L'Inde accuse les États-Unis de ne pas avoir notifié le Comité des sauvegardes de l'OMC comme l'exige l'article 12.1(c) de cet accord.
En tant que membre affecté avec un intérêt exportateur significatif, l'Inde demande maintenant des consultations avec les États-Unis pour trouver une date et un lieu mutuellement convenables. Cette action fait suite à un précédent différend concernant les droits sur l'acier et l'aluminium, où les États-Unis avaient rejeté les réclamations indiennes.
Le 9 mai dernier, l'Inde avait notifié à l'OMC son opposition aux droits américains imposés en vertu de la section 232 du Trade Expansion Act de 1962. New Delhi considérait ces mesures comme des sauvegardes justifiant des concessions équivalentes. Face au rejet américain, l'Inde envisage maintenant plusieurs options, dont des mesures de rétorsion, un différend formel ou une résolution par la négociation.
