L'accord minéral Ukraine-États-Unis : une mine d'or d'investissement sans taxes

L'accord minéral Ukraine-États-Unis : une mine d'or d'investissement sans taxes

Un fonds de reconstruction si avantageux fiscalement qu'il rend les obligations municipales peu compétitives – voilà ce que le Fonds d'investissement pour la reconstruction États-Unis-Ukraine vient de créer. Établi en avril par un accord entre les deux pays, ce fonds prend la forme d'un partenariat limité entre l'U.S. International Development Finance Corporation et l'Agence ukrainienne de soutien aux partenariats public-privé. Son objectif affiché est de reconstruire l'Ukraine après l'invasion russe, avec un accent marqué sur l'afflux de capitaux internationaux. Le gros avantage ? Tous les revenus liés au fonds sont exonérés d'impôts ukrainiens.

Ce dispositif sans précédent transforme l'Ukraine en une sorte de paradis fiscal de guerre. Contrairement à d'autres pays en conflit ayant utilisé des exemptions fiscales temporaires, cet accord verrouille les avantages indéfiniment, primant sur toute future législation ukrainienne. En échange de ce renoncement à sa souveraineté fiscale, l'Ukraine espère attirer des investissements à long terme et renforcer son alignement avec l'Occident.

Pour les États-Unis, l'enjeu dépasse la simple reconstruction. Il s'agit de modeler une Ukraine post-guerre à leur image : orientée marché, favorable aux investisseurs et pro-occidentale. Sur le plan fiscal, Washington n'a quasiment rien à perdre, car les revenus étrangers non liés à des activités commerciales américaines ne sont de toute façon pas imposables. Les investisseurs américains pourront ainsi bénéficier de rendements exempts d'impôts ukrainiens, tout en exploitant les outils de planification fiscale internationale habituels.

L'accord prévoit cependant une clause de révision en cas d'adhésion future de l'Ukraine à l'UE, qui pourrait mal voir cette érosion massive de l'assiette fiscale. Autre concession majeure : la convertibilité intégrale de la hryvnia en dollars pour toutes les transactions liées au fonds, même en période de loi martiale. En cas de manquement, l'Ukraine s'engage à indemniser intégralement les partenaires.

Reste à savoir si ce modèle innovant de zones de reconstruction fiscalement privilégiées deviendra un outil de la diplomatie économique américaine pour contrer l'influence chinoise dans les pays en développement post-conflit.