Texas : Vers l'interdiction totale des produits au THC après un vote clé à la Chambre des représentants
La Chambre des représentants du Texas a approuvé mercredi soir un projet de loi visant à interdire tous les produits contenant du tétrahydrocannabinol (THC), marquant probablement la fin de l'industrie du chanvre dans l'État. Ce texte, qui devrait bientôt arriver sur le bureau du gouverneur pour signature, prévoit jusqu'à un an de prison pour les adultes en possession de produits à base de chanvre contenant du THC - une peine plus sévère que celle prévue pour la possession de moins de 56 grammes de marijuana. Cette décision pourrait avoir un impact économique majeur, mettant en péril environ 50 000 emplois et 8 milliards de dollars de recettes fiscales annuelles.
Le vote intervient six ans après que le législateur texan a involontairement stimulé l'industrie du chanvre en autorisant la vente de produits comestibles à base de chanvre. Bien que la loi de 2019 limite la teneur en delta-9 THC, elle n'imposait pas les mêmes restrictions pour d'autres dérivés du chanvre. Les critiques accusent l'industrie d'avoir exploité cette faille, avec plus de 8 000 détaillants vendant désormais des produits infusés au THC.
Le lieutenant-gouverneur Dan Patrick, qui supervise le Sénat, a mené la charge pour éradiquer cette industrie, accusant les vendeurs de cibler les mineurs vulnérables. Le Sénat a adopté en mars une législation interdisant tous les produits au THC, et Patrick a menacé de prolonger la session législative si la Chambre ne suivait pas.
Les dirigeants de l'industrie du chanvre contestent ces accusations. Lukas Gilkey, PDG de Hometown Hero, a annoncé que l'industrie préparait un recours en justice pour contester l'interdiction prévue. Le Texas Hemp Business Council a critiqué la Chambre pour avoir ignoré "les voix des petites entreprises, des agriculteurs, des anciens combattants et des consommateurs".
Les fabricants de chanvre avaient plaidé pour un renforcement de la réglementation plutôt qu'une interdiction totale. Cependant, la Chambre a voté à 86 contre 53 en faveur d'un amendement du représentant Tom Oliverson (R-Cypress) alignant le texte sur la version du Sénat.
Oliverson a défendu l'interdiction complète, affirmant que la loi de 2019 n'avait "jamais eu pour but de légaliser les produits intoxicants au THC". Il a critiqué l'industrie pour avoir commercialisé des produits avec des concentrations variables et potentiellement dangereuses de THC.
Certains législateurs, comme le représentant Gene Wu (D-Houston), ont dénoncé un retour en arrière, contraire à la tendance nationale vers une plus grande accessibilité. Wu a souligné que la majorité des groupes d'anciens combattants soutiennent la réglementation plutôt que l'interdiction.
Le projet de loi maintient l'autorisation des cannabinoïdes non psychoactifs comme le CBD et le CBG, mais impose des restrictions supplémentaires sur leur emballage. Il établit également de nouvelles infractions pénales, avec des peines pouvant aller jusqu'à 10 ans de prison pour la fabrication ou la vente de produits au THC.
Les opposants à l'interdiction soutiennent qu'elle poussera simplement les consommateurs vers le marché noir. Le représentant Ken King (R-Canadian) a comparé cette approche à la prohibition de l'alcool dans les années 1920, qui a alimenté le commerce illégal.
Les partisans de l'interdiction soulignent l'expansion prévue du programme médical de marijuana, qui permettrait à plus de patients d'accéder à des produits fumables. Cependant, des patients et des médecins affirment que de nombreux utilisateurs préfèrent continuer à acheter des produits en vente libre, plus accessibles et moins chers.
Oliverson, anesthésiste de profession, considère cette tendance comme un échec politique, mettant en garde contre les dangers de l'automédication avec des produits non réglementés. Les défenseurs du chanvre répondent que les problèmes de santé mentale attribués au THC ont souvent des causes plus complexes.
Le projet de loi devrait recevoir un vote final jeudi avant de retourner au Sénat pour approbation des derniers amendements. Le gouverneur Greg Abbott n'a pas encore pris position sur la question, se contentant de dire qu'il examinerait "attentivement" toute législation qui lui serait soumise.