Un ancien PDG condamné à la prison dans une affaire historique d'abus de plans de trading 10b5-1
Terren Scott Peizer, ancien PDG d'Ontrak, a été condamné à 42 mois de prison pour avoir illégalement vendu des actions en utilisant des plans de trading 10b5-1 tout en détenant des informations privilégiées. Cette condamnation historique marque la première fois qu'un dirigeant est poursuivi pénalement pour abus de ces plans, couramment utilisés par des milliers de cadres aux États-Unis.
Selon le ministère de la Justice, Peizer a évité des pertes de 12,5 millions de dollars en vendant ses actions avant qu'Ontrak n'annonce la rupture de son contrat avec Cigna, ce qui a fait chuter le cours de l'action de plus de 40%. Les documents judiciaires révèlent que Peizer était au courant des difficultés avec Cigna avant d'établir ses plans de vente.
Peizer, âgé de 65 ans, a également été condamné à payer 17,9 millions de dollars d'amende et de restitution. Son avocat, David K. Willingham, a déclaré à Fortune que son client ferait appel, qualifiant l'affaire de "véritable déni de justice".
Les plans 10b5-1 sont conçus pour permettre aux dirigeants de vendre des actions de manière programmée, évitant ainsi les accusations de délit d'initié. Cependant, Peizer aurait établi ses plans sans période de refroidissement requise, tout en sachant que le contrat avec Cigna était en danger.
Les échanges de textos révélés au tribunal montrent l'anxiété croissante de Peizer face à la possible perte de Cigna, partenaire crucial pour Ontrak. "Quel cauchemar", a-t-il écrit le 1er mai 2021, quelques jours avant de mettre en place son premier plan de vente.
Le procureur américain Bill Essayli a salué cette condamnation, affirmant que "les initiés ne doivent pas pouvoir fausser le marché boursier". Cette affaire s'inscrit dans une initiative plus large du ministère de la Justice pour lutter contre les abus des plans 10b5-1.
Entre mai et août 2021, Peizer a vendu pour 18,9 millions de dollars d'actions Ontrak via deux plans 10b5-1 établis alors qu'il connaissait les problèmes avec Cigna. L'information n'a été rendue publique qu'en août, provoquant une chute de 44% du cours de l'action.
