Pornhub de nouveau accessible en France – mais pour combien de temps ?
Pornhub est à nouveau accessible en France après la suspension temporaire de la loi française sur la vérification d'âge. Cette loi, entrée en vigueur début juin, oblige les sites pornographiques à mettre en place un système technique tiers pour vérifier l'âge des utilisateurs au-delà d'une simple case à cocher, nécessitant une carte de crédit ou une pièce d'identité gouvernementale.
Le 16 juin, le tribunal administratif de Paris a suspendu l'application de cette loi en attendant qu'elle soit jugée conforme au droit européen, selon le site d'information Euractiv. Le principe européen du « pays d'origine », établi par la directive sur le commerce électronique de 2002, empêche un pays de réglementer une entreprise basée dans un autre État membre de l'UE sans suivre une procédure spécifique, incluant la notification au pays hôte et à la Commission européenne.
Le gouvernement français affirme avoir respecté cette procédure en notifiant Chypre, où sont basées Aylo (propriétaire de Pornhub, YouPorn et Redtube) et XHamster, et en attendant trois mois avant de mettre en œuvre la loi. La question reste de savoir si la France a bien notifié la Commission européenne.
Pornhub s'était bloqué en France le 4 juin en raison de cette loi. Aylo a confirmé à Mashable le rétablissement de l'accès au site dans le pays. « Tout en examinant les questions importantes sur l'application de la loi en France, nous maintenons que les citoyens français méritent une réglementation qui empêche les enfants d'accéder à des contenus pour adultes et qui puisse être efficacement appliquée », a déclaré Aylo par email.
L'entreprise a également souligné que les contenus pour adultes sont présents sur des centaines de milliers de sites, et pas seulement sur ceux ciblés par la France comme Pornhub. La décision du tribunal de suspendre la loi offre une opportunité de réfléchir à des approches plus efficaces en attendant le verdict final de la Cour de justice de l'Union européenne.
Aylo plaide pour des filtres au niveau des appareils pour bloquer l'accès des mineurs aux contenus pornographiques, évoquant des préoccupations liées à la vie privée avec la vérification d'âge sur site. « Nous sommes déterminés à faire partie de la solution et souhaitons collaborer avec le gouvernement, la société civile et les partenaires technologiques pour aboutir à une solution efficace de vérification d'âge basée sur les appareils », a-t-elle ajouté.
En France, la ministre du numérique, Clara Chappaz, a affirmé sur X son engagement à faire appliquer la vérification d'âge, une priorité pour le gouvernement. Aux États-Unis, la Cour suprême doit se prononcer sur la constitutionnalité d'une loi similaire au Texas, dont la décision influencera les législations des autres États.
Des défenseurs de la liberté d'expression et une étude de l'Université de New York soulignent que la vérification d'âge peut être contournée par des VPN. Après le blocage de Pornhub en France, Proton VPN a enregistré une augmentation de 1 000 % des inscriptions en 30 minutes.
