Le Sénat propose un 'bonus' de 6 000 $ pour les seniors dans le cadre du projet de loi phare

Le Sénat propose un 'bonus' de 6 000 $ pour les seniors dans le cadre du projet de loi phare

Le Sénat américain a dévoilé sa version du projet de loi 'One Big Beautiful Bill Act', incluant une déduction fiscale temporaire renforcée pour les seniors de 65 ans et plus. Cette version propose une déduction de 6 000 $ par personne éligible, contre 4 000 $ dans le texte de la Chambre des représentants. Voici les détails de cette mesure et ses bénéficiaires potentiels.

La version sénatoriale du projet de loi inclut une déduction temporaire majorée pour les seniors, qualifiée de 'bonus'. Alors que la Chambre des représentants proposait une déduction de 4 000 $, le Sénat porte ce montant à 6 000 $. Cette mesure remplace la suppression des impôts sur les prestations de sécurité sociale initialement envisagée par l'ancien président Donald Trump.

Le projet de loi républicain est élaboré via le processus de réconciliation, qui interdit généralement les modifications touchant à la sécurité sociale. La Maison Blanche a salué cette déduction comme une 'réduction d'impôt historique' pour les seniors. Selon les experts, les contribuables à revenu intermédiaire seraient les principaux bénéficiaires.

Pour bénéficier de la déduction complète, les individus doivent avoir un revenu brut ajusté modifié inférieur à 75 000 $ (150 000 $ pour les couples déclarant conjointement). Alex Durante, économiste senior à la Tax Foundation, note que le Sénat prévoit un taux de réduction plus rapide (6 %) pour les revenus dépassant ces seuils, contre 4 % dans la version de la Chambre.

Howard Gleckman, expert du Urban-Brookings Tax Policy Center, explique que cette réduction plus rapide signifie que le bénéfice intégral de 6 000 $ disparaît plus vite. Cependant, pour ceux éligibles à la déduction complète, la version sénatoriale est plus avantageuse. 'Tout dépend de votre position dans la distribution des revenus', souligne-t-il.

Dans la version de la Chambre, la déduction pour seniors est accessible que les contribuables optent pour la déduction standard ou pour le détail des déductions. Gleckman précise que peu de contribuables dans les tranches concernées choisissent de détailler leurs déclarations. Pour en bénéficier, tous les contribuables (et conjoints le cas échéant) doivent posséder un numéro de sécurité sociale.

Cette déduction temporaire s'appliquerait aux années fiscales 2025 à 2028. La Chambre des représentants a adopté sa version du projet de loi le 22 mai. Les deux chambres devront s'accorder sur un texte commun avant sa promulgation par le président. 'Il est clair qu'une forme de déduction pour seniors sera adoptée', estime Durante.

Contrairement à une exonération des prestations de sécurité sociale – qui aurait surtout profité aux hauts revenus – le 'bonus' senior cible spécifiquement les contribuables à revenu intermédiaire. Actuellement, jusqu'à 85 % des prestations de sécurité sociale sont imposables pour les revenus combinés dépassant 34 000 $ (individus) ou 44 000 $ (couples). 'Cette mesure est préférable car elle aide ceux qui en ont le plus besoin', conclut Gleckman.