L'Inde resserre les règles sur les transferts d'argent à l'étranger et interdit les dépôts à terme offshore, selon des sources
La Banque centrale indienne (RBI) prévoit de durcir les règles concernant les transferts d'argent à l'étranger par les résidents indiens, leur interdisant de détenir des dépôts en devises étrangères avec des périodes de blocage, ont déclaré deux sources gouvernementales. Ces modifications visent à empêcher que ces transferts ne servent à placer des fonds sur des comptes à terme ou d'autres comptes rémunérés à l'étranger, a précisé l'une des sources.
Selon la première source, proche des réflexions de la RBI, cette pratique équivaut à un transfert passif de richesse, ce qui constitue un signal d'alarme dans un régime de capitaux encore contrôlé. Les changements proposés reflètent la prudence de l'Inde face à l'augmentation des transferts sortants et à la convertibilité totale de la roupie, alors que les autorités cherchent à protéger les réserves de change et à gérer la volatilité monétaire.
Les investissements à l'étranger par des particuliers relèvent du régime de transfert libéralisé (LRS) de la RBI, qui permet aux résidents indiens d'envoyer jusqu'à 250 000 dollars par an pour des motifs variés, tels que les études, les voyages, les investissements en actions ou obligations, ou les soins médicaux. Bien que les discussions avec le gouvernement se poursuivent, la RBI veut s'assurer que ces dépôts ne puissent pas être effectués sous d'autres appellations, a indiqué la deuxième source.
Les deux sources ont requis l'anonymat en raison de la confidentialité des discussions. Le ministère des Finances et la RBI n'ont pas répondu aux demandes de commentaires par e-mail. Cette initiative s'inscrit dans un examen global du cadre juridique régissant le LRS, afin de simplifier les réglementations, une priorité soulignée par la banque centrale dans son rapport annuel.
Les données de la RBI montrent que les dépôts liés aux transferts sortants des particuliers ont fortement augmenté, passant de 51,62 millions de dollars en février à 173,2 millions en mars. Les transferts sortants connaissent généralement un pic en mars, car cela permet aux résidents d'utiliser pleinement leurs plafonds annuels et d'optimiser leurs impôts. Cependant, la RBI craint qu'une partie de ces fonds ne soit placée de manière passive.
Pour l'exercice 2024/25, le total des transferts annuels sortants dans le cadre du LRS a légèrement baissé, mais reste élevé à près de 30 milliards de dollars, contre 31 milliards l'année précédente. Les sources n'ont pas révélé le montant actuellement détenu sur les comptes de dépôt en devises étrangères, mais ont qualifié cette mesure de « préventive ».
Les transferts sortants dans le cadre du LRS ont régulièrement augmenté, notamment grâce aux plateformes fintech et aux banques privées qui facilitent les investissements mondiaux pour les particuliers. « Cette mesure vise à contrer une utilisation croissante du LRS comme véhicule pour l'exportation passive de capitaux », a déclaré la deuxième source. Elle s'aligne également sur l'approche prudente de l'Inde en matière de convertibilité du compte de capital.
L'Inde reste prudente quant à la libéralisation totale des sorties de capitaux, notamment pour préserver ses réserves de change et gérer la volatilité monétaire. Les nouvelles règles n'affecteront pas les investissements étrangers autorisés en actions, fonds communs de placement ou biens immobiliers dans le cadre du LRS, a précisé la deuxième source.
