Le Sénat américain bloque l'ajout d'une réforme des frais de carte bancaire à la législation sur les stablecoins
Les efforts pour faire avancer une réforme majeure des cartes de crédit via la législation sur les stablecoins ont été contrecarrés lundi au Sénat américain. Le leader républicain John Thune a déposé une motion de clôture et saturé l'arbre des amendements, empêchant ainsi l'ajout de mesures supplémentaires comme la loi sur la concurrence des cartes de crédit (CCCA).
Cette décision impacte directement la CCCA, portée par les sénateurs Roger Marshall (républicain) et Dick Durbin (démocrate). Leur proposition visait à obliger les grands émetteurs de cartes à permettre le routage via au moins un réseau alternatif à Visa et Mastercard.
En saturant l'arbre des amendements, Thune a utilisé une tactique procédurale bloquant tout nouvel amendement sans consentement unanime - improbable vu les divisions sur la CCCA. Cette manœuvre permet de contrôler le contenu du texte et d'éviter des ajouts controversés.
Les partisans de la CCCA voyaient dans le projet de loi sur les stablecoins une rare opportunité législative. Certains parlementaires envisageaient d'ajouter la réforme des frais d'interchange comme amendement lors des débats.
Les détracteurs de la CCCA alertent sur ses risques : perturbation des programmes de récompenses, complexification de la lutte contre la fraude, et charges opérationnelles accrues pour les émetteurs. Les distributeurs la soutiennent comme une réforme nécessaire contre des frais excessifs.
La manœuvre de Thune a aussi bloqué d'autres amendements, dont ceux d'Elizabeth Warren sur les crypto-actifs et la famille Trump, ainsi que la proposition de Josh Hawley plafonnant les taux d'intérêt des cartes à 10%.
Avec peu de temps avant les vacances parlementaires, les options pour relancer la CCCA se réduisent. Ses promoteurs pourraient tenter de l'attacher à d'autres textes sur la structure des marchés crypto ou le budget de la défense.
Le projet de loi sur les stablecoins, le GENIUS Act, devrait faire l'objet d'un vote clé cette semaine. S'il obtient 60 voix, il pourrait être adopté dès la semaine prochaine. Ce compromis bipartisan est salué pour sa clarté et son équilibre régulatoire entre États et gouvernement fédéral.
