Tarifs douaniers de Trump : Quel avenir après les revirements judiciaires ?
Les tarifs douaniers les plus élevés du président Donald Trump se trouvent dans un flou juridique cette semaine, semant le doute sur une partie majeure de sa politique économique phare. Bien que l'administration Trump puisse finalement l'emporter dans la bataille judiciaire ou invoquer d'autres autorités légales pour rétablir certains tarifs, les experts estiment qu'un rétablissement complet de cette politique fait face à des obstacles considérables.
Deux tribunaux fédéraux distincts ont annulé des taxes à grande échelle sur des dizaines de pays, dévoilées lors d'une cérémonie dans le Jardin de la Rose que Trump avait surnommée « Jour de la Libération ». Les décisions ont également abrogé des tarifs de 30 % imposés à la Chine ainsi qu'une taxe de base de 10 % sur presque toutes les importations. Cependant, une cour d'appel fédérale a temporairement rétabli ces tarifs jeudi après-midi, les maintenant en place pendant que les juges examinent leur justification légale.
Les décisions de cette semaine ont déclenché une bataille juridique de haute intensité qui pourrait durer plus d'un an et atteindre la Cour suprême. Les jugements contre ces taxes dans deux tribunaux fédéraux – la Cour du commerce international des États-Unis et le tribunal de district de Washington – se sont concentrés sur l'invocation sans précédent par Trump de la Loi sur les pouvoirs économiques d'urgence internationale comme justification légale des tarifs. Cette loi de 1977 permet au président de bloquer toutes les transactions avec un adversaire étranger menaçant, mais n'autorise pas explicitement les tarifs douaniers.
Dans un post sur les réseaux sociaux, Trump a critiqué les juges et vanté les bénéfices de sa politique tarifaire, affirmant qu'elle a permis d'injecter des milliers de milliards de dollars dans l'économie américaine. Selon une analyse de Politico, ces tarifs ont généré environ 68 milliards de dollars de recettes cette année, bien qu'une partie seulement soit menacée d'annulation.
Si les tribunaux statuent contre les tarifs de Trump, l'administration pourrait explorer d'autres bases légales, comme l'article 301 de la Loi sur le commerce de 1974 ou l'article 232 de la Loi sur l'expansion commerciale de 1962, pour rétablir certaines taxes. Cependant, ces alternatives nécessiteraient des enquêtes longues et limiteraient la portée des mesures.
Les entreprises ayant payé ces tarifs pourraient obtenir des remboursements si les taxes sont finalement annulées, mais les experts préviennent que ces remboursements pourraient prendre un à deux ans. Les importateurs devront fournir des informations détaillées sur leurs marchandises pour être remboursés.
