Opinion : Pourquoi il est crucial de breveter les technologies militaires ukrainiennes
Les innovations militaires des inventeurs ukrainiens ont offert à leurs forces un avantage sur le champ de bataille, garantissant non seulement leur survie physique mais aussi économique. Cet article explore l'importance cruciale du brevetage et des procédures nécessaires pour protéger la propriété intellectuelle de l'Ukraine.
Aujourd'hui, les capacités de l'industrie de défense ukrainienne dépassent largement les investissements que le pays peut mobiliser seul. Selon le ministère de la Défense, avec un financement supplémentaire, la production pourrait atteindre 20 milliards de dollars d'ici 2025. Début 2024, le secteur a déjà attiré plus de 20 millions de dollars d'investissements.
Attirer des fonds des pays partenaires nécessite des efforts diplomatiques et des projets comme ZBROYARI. Cependant, travailler avec des investisseurs privés exige un climat des affaires favorable, une politique de propriété intellectuelle réglementée et une culture solide en la matière. Ces conditions garantissent aux investisseurs ce qu'ils recherchent avant tout : des profits.
Imaginons le scénario inverse : un inventeur néglige de breveter son invention ou le fait incorrectement. Un tiers pourrait alors copier la technologie, obtenir un brevet et poursuivre l'inventeur ou son entreprise pour contrefaçon. Cela entraînerait non seulement des pertes financières mais aussi des dépenses importantes en litiges. Aucun investisseur ne prendrait un tel risque.
En temps de guerre, l'ennemi peut se livrer à l'espionnage industriel pour voler des technologies. Des cas de « migration de brevets » ont été enregistrés : des Ukrainiens ont enregistré des inventions (y compris des armes) en Russie sans les avoir d'abord protégées en Ukraine. Pour éviter que des inventions ukrainiennes ne soient utilisées contre leur propre pays, il est essentiel d'améliorer le cadre juridique.
Les États-Unis offrent un exemple à suivre avec leur système de Foreign Filing Licenses. Cette réglementation impose un délai de six mois après un dépôt américain avant de pouvoir déposer à l'étranger, et interdit toute divulgation si cela menace la sécurité nationale.
L'enregistrement d'inventions à l'étranger est lié au transfert de technologie, une forme de franchise intellectuelle permettant aux auteurs de monétiser leurs innovations tout en renflouant le budget national. L'Ukraine, devenue un pôle d'innovation en technologies de défense, pourrait tirer profit de ce modèle.
Cependant, le transfert de technologies militaires ne doit être envisagé que si les alternatives (production et exportation) sont moins rentables et si cela ne menace pas la sécurité nationale. Pendant la guerre, il devrait se concentrer sur les technologies à double usage.
Enfin, le développement des technologies militaires passe par la coopération internationale. Le Japon, par exemple, collabore avec l'Italie et le Royaume-Uni pour développer un nouveau chasseur. Pour l'Ukraine, les accords de sécurité incluant des clauses sur l'échange et le développement conjoint de technologies sont vitaux.
À ce jour, l'Ukraine a signé 27 accords de ce type et en prépare un 28e. Des partenariats avec des entreprises comme Rheinmetall et BAE Systems renforcent la confiance dans son système de propriété intellectuelle.
Aujourd'hui, l'Ukraine est au cœur de l'industrie mondiale des technologies de défense. Protéger ses innovations par des brevets, c'est protéger son industrie, son économie et sa compétitivité sur la scène internationale.
