'Ligne rouge' : La Cour suprême révèle ce qu'elle craint que Trump fasse
La Cour suprême a accordé cette semaine une victoire controversée au président Donald Trump en autorisant, via une décision expéditive, le licenciement de hauts responsables d'agences fédérales indépendantes. Cependant, les juges ont laissé entendre qu'ils ne toléreraient pas certaines actions du président, notamment le limogeage des membres de la Réserve fédérale, révélant ainsi leurs craintes quant aux potentielles dérives de son administration.
Dans un article pour Vox, l'analyste judiciaire Ian Millhiser souligne que cette décision inquiète les experts juridiques. Elle pourrait en effet saper l'arrêt historique Humphrey's Executor v. United States, vieux de 90 ans, qui protège les dirigeants d'agences indépendantes contre les licenciements arbitraires.
La Cour a toutefois précisé que sa décision ne remettait pas en cause cet arrêt. Selon Millhiser, l'exemple de la Réserve fédérale, dont les membres ne pourraient être licenciés par Trump, est révélateur des limites que les juges entendent imposer.
Les juges républicains ont longtemps montré leur volonté d'étendre les pouvoirs du président en matière de licenciements. Mais cette fois, ils ont clairement indiqué que la Réserve fédérale serait protégée, rassurant ainsi les investisseurs quant à la stabilité des taux d'intérêt.
Millhiser note cependant que l'argumentation de la Cour pour justiquer ce traitement spécial de la Fed – évoquant sa structure « quasi-privée » et son héritage historique – relève du charabia juridique. Pragmatiquement, cela montre que les juges ont conscience des risques d'un excès de pouvoir de Trump.
Enfin, l'analyste critique la méthode de la Cour, qui semble souvent partir d'une conclusion souhaitée pour ensuite trouver une justification juridique. Une approche peu orthodoxe, mais désormais assumée plus ouvertement sous la présidence de John Roberts.
