La Cour suprême ouvre la voie à la réduction massive des effectifs fédéraux par Trump
La Cour suprême des États-Unis a levé mardi les obstacles aux plans du président Donald Trump visant à réduire drastiquement les effectifs de la fonction publique fédérale, malgré les avertissements concernant la perte de services gouvernementaux essentiels et le licenciement de centaines de milliers d'employés fédéraux.
Dans une décision non signée, les juges ont annulé les injonctions des tribunaux inférieurs qui gelait temporairement les réductions d'effectifs menées par le Département de l'Efficacité gouvernementale. La Cour a précisé qu'elle ne statuait pas sur des licenciements spécifiques, mais seulement sur un décret présidentiel et une directive administrative enjoignant aux agences de réduire leurs effectifs.
La juge Ketanji Brown Jackson, seule dissidente, a accusé ses collègues de faire preuve d'un "enthousiasme démontré à autoriser les actions juridiquement douteuses de ce président dans un contexte d'urgence". Elle a mis en garde contre des conséquences désastreuses : "Cette action exécutive promet des licenciements massifs, l'annulation généralisée de programmes fédéraux et le démantèlement d'une grande partie du gouvernement tel que le Congrès l'a conçu".
Cette décision s'inscrit dans une série de victoires judiciaires pour Trump, dont les projets de réforme de l'administration fédérale ont été largement validés par la Cour suprême. Les interventions de la haute cour ont principalement concerné les recours d'urgence déposés par le ministère de la Justice contre des décisions de tribunaux inférieurs jugées empiéter sur les prérogatives présidentielles.
Le porte-parole de la Maison Blanche, Harrison Fields, a salué cette décision comme "une victoire définitive" qui "rejette clairement les assauts continus contre les pouvoirs exécutifs constitutionnels du président". Selon des estimations, au moins 75 000 fonctionnaires ont déjà quitté leurs postes via des programmes de démission différée ou ont été licenciés.
En mai, la juge fédérale Susan Illston avait estimé que l'administration Trump devait obtenir l'approbation du Congrès pour procéder à des réductions d'effectifs aussi importantes. Une cour d'appel avait confirmé cette décision par 2 voix contre 1, soulignant les impacts potentiels sur la sécurité alimentaire et les soins aux anciens combattants.
Les syndicats et organisations ayant intenté des poursuites ont dénoncé une décision qui "porte un coup sérieux à notre démocratie". Les agences concernées incluent les ministères de l'Agriculture, de l'Énergie, du Travail, ainsi que l'EPA et l'Administration de la sécurité sociale. L'affaire continue d'être instruite devant le tribunal d'Illston.
