Le Sénat américain rejette l'interdiction de réguler l'IA dans le projet de loi fiscale
Le 1er juillet, le Sénat américain a voté à 99 contre 1 pour supprimer une proposition d'interdiction fédérale de 10 ans sur la régulation de l'IA au niveau des États, incluse dans le projet de loi de réduction fiscale et de dépenses du président Trump. Cet amendement, présenté par la sénatrice républicaine Marsha Blackburn, a été adopté lors d'une séance marathon de votes. Le sénateur républicain Thom Tillis a été le seul à voter en faveur du maintien de l'interdiction.
La disposition originale visait à empêcher les États régulant l'IA d'accéder à un nouveau fonds fédéral de 500 millions de dollars pour l'infrastructure IA. Des grandes entreprises technologiques comme Google et OpenAI soutenaient cette préemption fédérale pour éviter un paysage réglementaire fragmenté.
La sénatrice Blackburn avait initialement accepté un compromis avec le sénateur Ted Cruz pour réduire l'interdiction à cinq ans et autoriser une régulation étatique limitée. Cependant, elle a finalement retiré son soutien, estimant que ce compromis ne protégeait pas suffisamment les populations vulnérables. Elle a souligné la nécessité d'une législation fédérale complète, comme le Kids Online Safety Act, avant de limiter la capacité des États à adopter des régulations protectrices.
Ce vote écrasant de 99-1 montre que le Sénat a jugé l'interdiction de 10 ans excessive. Les alternatives sont soit une régulation fédérale (qui n'est pas prioritaire), soit un système où chaque État établit ses propres règles, créant un cauchemar de conformité pour les développeurs d'IA, similaire aux problématiques de confidentialité des données et de publicité numérique.
Pour l'instant, la stratégie semble être de développer rapidement et d'espérer que les plateformes d'IA ne franchissent pas les limites juridictionnelles inappropriées.
