La Cour suprême se penche sur un litige historique opposant Cox Communications aux majors du disque : enjeux majeurs pour le droit d'auteur et l'accès à Internet
La Cour suprême des États-Unis a accepté d'examiner une affaire emblématique de droit d'auteur impliquant Cox Communications, basée à Sandy Springs, et plusieurs majors du disque. Ce dossier pourrait redéfinir les responsabilités en matière de violation de copyright et impacter durablement l'écosystème numérique.
L'origine du litige remonte à 2018 lorsque Sony et d'autres labels ont poursuivi Cox, l'un des principaux fournisseurs d'accès américains, pour ne pas avoir empêché ses abonnés de télécharger illégalement de la musique dix ans plus tôt. En 2019, un jury fédéral en Virginie avait donné raison aux plaignants.
En février 2024, une cour d'appel fédérale a annulé le verdict initial d'un milliard de dollars, estimant que Cox n'avait pas profité des activités illégales de ses abonnés. Cependant, les juges ont confirmé que l'opérateur partageait une responsabilité pour ne pas avoir suffisamment lutté contre ces infractions.
Cox a alors saisi la Cour suprême en août 2023, arguant que cette décision menaçait l'accès à Internet pour des millions d'Américains. L'entreprise craint que les FAI ne soient contraints de couper des abonnés pour des infractions mineures.
Dans son recours, Cox souligne l'impact disproportionné que pourrait avoir une telle jurisprudence, particulièrement dans les zones mal desservies. « Imposer cette responsabilité aux FAI aurait des conséquences dramatiques », alerte l'opérateur.
L'Association de l'industrie musicale américaine (RIAA) maintient quant à elle que Cox a failli à ses obligations légales en vertu du Digital Millennium Copyright Act. L'organisation se dit confiante dans une issue favorable.
Cette affaire survient alors que le modèle économique de l'industrie musicale a radicalement changé depuis les faits, le streaming ayant remplacé les téléchargements payants. Le verdict de la Cour suprême, attendu lors de sa prochaine session à partir d'octobre, pourrait redessiner l'équilibre entre protection du droit d'auteur et neutralité des réseaux.
