Un juge fédéral donne raison à Meta dans une affaire controversée sur l'IA et les droits d'auteur
Un juge fédéral a statué en faveur de Meta ce mercredi dans un procès intenté par 13 auteurs, dont Sarah Silverman, accusant la société d'avoir illégalement utilisé leurs œuvres protégées pour entraîner ses modèles d'IA. Le juge Vince Chhabria a rendu un jugement sommaire, estimant que cette utilisation relevait du principe de "fair use" (usage équitable) en droit d'auteur, la déclarant ainsi légale.
Cette décision intervient peu après un verdict similaire en faveur d'Anthropic, marquant une tendance favorable à l'industrie technologique dans ces batailles juridiques. Cependant, les juges ont précisé que ces affaires restaient limitées dans leur portée et ne constituaient pas une victoire absolue pour les entreprises technologiques.
Le juge Chhabria a souligné que ce jugement ne signifie pas que toute utilisation d'œuvres protégées pour l'entraînement d'IA est légale. Il a critiqué les plaignants pour leurs arguments mal développés et leur manque de preuves concernant les préjudices économiques subis.
Meta a démontré que ses modèles d'IA transformaient les œuvres originales sans les reproduire directement, un élément clé dans la décision. Les plaignants n'ont pas réussi à prouver que cette utilisation nuisait au marché de leurs livres.
D'autres procès similaires sont en cours, impliquant notamment The New York Times contre OpenAI et Microsoft, ou Disney et Universal contre Midjourney. Le juge Chhabria a noté que les défenses de "fair use" varient considérablement selon les cas et les industries concernées.
