Bessent exhorté à mettre fin à la 'spoliation fiscale punitive' de l'UE visant les entreprises américaines
Dans une lettre exclusive obtenue par Fox News Digital, une organisation à but non lucratif défendant les marchés libres presse le Trésor américain d'éliminer les taxes 'punitives' imposées par l'UE aux géants technologiques américains. L'organisation Public Policy Solutions a adressé mercredi matin une missive au secrétaire au Trésor Scott Bessent, dénonçant les taxes sur les services numériques européennes qui désavantagent injustement des entreprises comme Alphabet, Apple et Meta au profit de la Chine. Cette initiative intervient alors que le Wall Street Journal révèle que les États-Unis et l'UE progressent vers un accord commercial sur les questions non tarifaires. Le courrier s'accompagne d'un rapport détaillant comment des régulations comme le Digital Markets Act et le Digital Services Act entravent les sociétés américaines. Le Digital Markets Act cible spécifiquement sept 'gardiens de l'information' dont six sont américains (Alphabet, Amazon, Apple, Meta, Microsoft) et un chinois (ByteDance). Le Digital Services Act, quant à lui, impose des règles strictes contre les contenus illégaux, mais est critiqué pour restreindre la liberté d'expression et pénaliser davantage les grandes plateformes américaines. Sur 19 très grandes plateformes en ligne concernées, 15 sont basées aux États-Unis. 'Ces taxes numériques européennes sont inéquitables et affectent disproportionnellement les firmes technologiques américaines tout en exemptant délibérément leurs concurrents européens plus petits', a déclaré Joe Grogan, cofondateur de Public Policy Solutions. Il ajoute que ces mesures 'faussent la concurrence et sapent les bases d'une coopération économique sincère'. L'UE a infligé des amendes record : 200 millions d'euros à Meta pour non-conformité au RGPD, et 1,3 milliard de dollars pour transfert de données vers les États-Unis, contre seulement 600 millions pour TikTok concernant des transferts vers la Chine. Le groupe exige donc que tout futur accord commercial supprime ces taxes discriminatoires, abroge les régulations 'injustes' et retire le statut de 'gardien' aux entreprises américaines. Les États-Unis ont fixé un ultimatum au 9 juillet pour imposer des droits de douane de 50% sur tous les produits européens sans accord. L'administration Trump, par la voix du vice-président JD Vance, a vivement critiqué en février le Digital Services Act pour son 'régulatoire massif' pesant sur les entreprises américaines. 'L'Amérique ne peut accepter que des gouvernements étrangers resserrent leur étau sur nos sociétés technologiques', avait-il déclaré au Sommet sur l'IA à Paris. Le Bureau du représentant américain au commerce n'a pas répondu aux demandes de commentaires sur les rumeurs d'accord imminent.