Le contrôle des armes à feu par les grandes entreprises : une menace pour les libertés constitutionnelles
Le 6 juillet 1775, John Dickinson, éminent avocat de Pennsylvanie, coécrivait la Déclaration du Congrès continental sur les causes et la nécessité de prendre les armes. Ce document dénonçait déjà les tentatives de contrôle des armes par le gouvernement britannique, notamment les confiscations d'armes et de poudre à Lexington et Concord. Aujourd'hui, 250 ans plus tard, la Dickinson Law Review publie un numéro spécial sur les droits et contrôles relatifs aux armes, mettant en lumière une nouvelle forme de restriction : le contrôle des armes par les grandes entreprises.
Dans un article coécrit avec George Mocsary et Bhav Ninder Singh, nous analysons comment le contrôle des armes contourne désormais les processus législatifs pour s'exercer via le marché commercial. Les institutions financières et les assureurs, sous pression réglementaire souvent justifiée par des notions floues de "risque réputationnel", restreignent ou cessent leurs services pour les entreprises légales d'armes à feu et les groupes de défense. Cette pratique de "débanquisation", illustrée par des initiatives comme l'Opération Choke Point, limite l'exercice pratique de droits constitutionnels.
Parallèlement, les agences gouvernementales collectent sans mandat des données bancaires et utilisent des codes de catégorie marchande pour créer des profils d'acheteurs légaux, érodant ainsi les normes de confidentialité et de procédure régulière. Les plateformes de médias sociaux aggravent ces problèmes en censurant les contenus liés aux armes sous des critères opaques et incohérents, restreignant indûment la liberté d'expression.
La première partie de l'article examine la débanquisation et d'autres formes de listes noires financières, montrant comment l'environnement réglementaire permet ces abus. L'Opération Choke Point de l'administration Obama en est un exemple flagrant, tout comme les actions récentes de l'État de New York contre la NRA.
La deuxième partie se concentre sur la divulgation forcée d'informations bancaires privées, notamment via des subpoenas administratifs et la création de codes de catégorie marchande spécifiques aux armes à feu. La troisième partie analyse la censure des médias sociaux, avec Meta et YouTube comme principaux contrevenants.
Chaque section propose des solutions potentielles, allant de législations ciblées à une autorégulation des institutions privées. Cependant, le problème des médias sociaux pourrait résister aux solutions législatives ou judiciaires, nécessitant une approche plus nuancée.
