Un juge fédéral autorise l'entraînement des IA sur des livres protégés : une victoire majeure pour les géants de l'IA
Dans une décision historique, le juge fédéral William Alsup a statué ce lundi 24 juin 2025 que l'utilisation d'œuvres protégées pour entraîner des intelligences artificielles constitue un « usage loyal » (fair use) au regard du droit d'auteur américain. Ce verdict, premier du genre, marque une victoire significative pour les entreprises technologiques face aux créateurs.
Le jugement concerne spécifiquement la startup Anthropic, valorisée à 61,5 milliards de dollars, qui a utilisé des millions de livres protégés pour former son modèle d'IA Claude sans compensation ni attribution aux auteurs. Le juge Alsup a estimé qu'Anthropic avait employé ces œuvres de manière « extrêmement transformative » pour créer quelque chose de nouveau, à l'instar d'un écrivain s'inspirant de ses lectures.
Cependant, le tribunal a ordonné un procès distinct concernant les livres piratés utilisés pour constituer la bibliothèque centrale d'Anthropic. Selon le jugement, l'entreprise n'avait pas le droit d'utiliser ces copies illégales, même si l'utilisation finale était transformative.
Cette affaire, Bartz c. Anthropic, avait été initiée en août 2024 par trois auteurs – Andrea Bartz, Charles Graeber et Kirk Wallace Johnson – accusant la startup de violation du droit d'auteur. Les plaignants affirment que leurs œuvres ont été utilisées sans permission pour entraîner le chatbot Claude, qui génère plus d'un milliard de dollars de revenus annuels via des abonnements allant de 20 à 100 dollars mensuels.
Le juge Alsup a comparé le processus d'apprentissage de l'IA à celui d'un humain : « Comme tout lecteur aspirant à devenir écrivain, [l'IA] d'Anthropic s'est entraînée sur des œuvres non pour les reproduire, mais pour créer quelque chose de différent. »
Cette décision crée un précédent juridique important en faveur des entreprises d'IA dans les litiges sur le droit d'auteur. Elle s'appuie sur l'interprétation de la doctrine du fair use, qui autorise l'utilisation d'œuvres protégées sans autorisation dans certains cas, notamment lorsque le résultat est transformatif et ne concurrence pas l'original.
Parallèlement, Anthropic fait face à une autre plainte de Reddit, qui l'accuse d'avoir utilisé son contenu pour entraîner ses modèles sans permission. L'issue de ces affaires pourrait redéfinir les limites du droit d'auteur à l'ère de l'IA.
