Le Sénat maintient l'interdiction des lois nationales sur l'IA dans le projet de budget de Trump : une victoire pour les géants technologiques
Alors que les républicains au Congrès s'efforcent de faire adopter le projet de loi budgétaire de Donald Trump, surnommé "Big Beautiful Bill", avant le 4 juillet, le parlementaire du Sénat examine discrètement ses vastes dispositions. Bien que certains éléments controversés, comme les réductions proposées des dépenses SNAP, aient été supprimés, une mesure surprenante est restée intacte : un moratoire de 10 ans empêchant les États de réglementer l'intelligence artificielle.
Selon les démocrates du Comité budgétaire du Sénat, le parlementaire a estimé que ce moratoire sur l'IA respecte les règles budgétaires spéciales utilisées par les républicains pour faire avancer le projet de loi. S'il est adopté, cette mesure interdirait aux États d'appliquer de nouvelles réglementations sur l'IA pendant une décennie et les pénaliserait en retenant les fonds fédéraux pour le haut débit en cas de non-respect.
Cette disposition n'est pas encore définitive : elle peut encore être contestée en séance plénière du Sénat et ne nécessite qu'un vote à la majorité simple pour être retirée du projet de loi. Néanmoins, elle a suscité des critiques bipartites. La représentante de Géorgie, Marjorie Taylor Greene, a admis ne pas avoir lu le projet de loi et a déclaré qu'elle aurait voté contre si elle avait su que cette disposition y figurait.
Si le projet de loi est adopté en l'état, ce serait une victoire majeure pour les entreprises technologiques souhaitant éviter une fragmentation des lois sur l'IA au niveau des États. En l'absence de cadre fédéral global sur l'IA, les États ont dû gérer seuls des questions complexes liées à la protection des données, aux droits d'auteur et à la gouvernance algorithmique. Ce moratoire gèlerait ces efforts.
À ce jour, 47 des 50 États américains ont adopté ou proposé une forme de législation sur l'IA, reflétant une inquiétude bipartite face à la croissance non régulée de cette technologie. Plus de 200 législateurs étatiques des deux partis ont exhorté le Congrès à abandonner ce moratoire, avertissant qu'il pourrait annuler de nombreuses lois sur la protection des consommateurs, notamment celles visant à protéger la sécurité en ligne des enfants, à réguler les risques liés à l'IA générative et à encadrer l'utilisation de l'IA par les gouvernements.
