La Cour suprême rejette la demande des fabricants de jouets pour accélérer leur contestation des tarifs douaniers
La Cour suprême a rejeté vendredi la demande de deux entreprises de jouets visant à accélérer leur contestation des tarifs douaniers imposés par le président Donald Trump. Cette décision de la plus haute juridiction du pays signifie que l'administration Trump dispose désormais du délai standard de 30 jours pour répondre à cette contestation.
Deux petites entreprises familiales, Learning Resources et hand2mind, soutiennent que la loi sur les pouvoirs économiques d'urgence internationaux (IEEPA) n'accorde pas à Trump l'autorité d'imposer ces tarifs sur les produits en provenance de Chine. Ces entreprises ont demandé mardi à la Cour suprême d'examiner rapidement leur recours, en contournant une cour d'appel fédérale.
« Compte tenu de l'impact massif des tarifs sur pratiquement toutes les entreprises et consommateurs du pays, et des secousses incessantes causées par le pouvoir tarifaire illimité que le président revendique, les contestations des tarifs IEEPA ne peuvent attendre le processus d'appel normal », ont argumenté les entreprises dans leur demande.
Les tarifs de Trump, élément clé de son agenda économique, ont suscité des recours juridiques de la part d'entreprises et de particuliers remettant en question son autorité à imposer ces taxes élevées. Une cour d'appel fédérale a autorisé plus tôt ce mois-ci le maintien des tarifs jusqu'à l'examen des arguments prévu fin du mois prochain.
