X (ex-Twitter) contre l'Australie : quelle est cette norme méconnue sur la sécurité en ligne que Musk veut éviter ?
Dans son dernier affrontement avec les autorités australiennes, X (anciennement Twitter) a engagé une action en justice devant la Cour fédérale pour échapper à une nouvelle norme de sécurité visant à limiter la diffusion de contenus préjudiciables en ligne. Cette norme, appelée « Relevant Electronic Services Standard », est entrée en vigueur en décembre 2024 mais ne sera appliquée par le régulateur australien eSafety qu’à partir de juin 2025. Moins médiatisée que l’interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 16 ans, cette réglementation soulève des questions sur son efficacité et son impact.
La norme en question impose aux services de communication électronique (RES) de mettre en place des systèmes pour détecter et supprimer les contenus illégaux ou dangereux, notamment l’exploitation infantile, les images de violence extrême ou les contenus terroristes. Les plateformes comme X, qui proposent des messageries privées, pourraient être concernées. En cas de non-respect, des sanctions, allant de l’avertissement à des amendes, peuvent être prononcées.
Le cadre légal australien, défini par l’Online Safety Act 2021, classe les contenus nocifs en différentes catégories. Les plus graves (Class 1A et 1B) incluent les abus sur mineurs et le terrorisme, tandis que la Class 2 couvre les contenus réservés aux adultes. Actuellement, eSafety peut exiger le retrait de ces contenus ou sanctionner les plateformes. Mais l’objectif est d’aller plus loin en obligeant les services à agir de manière proactive.
X conteste son inclusion dans cette norme et demande à être soumis au « Social Media Code », moins strict. Cependant, des problèmes persistent : seuls 10 % des victimes de cyberviolence signalent les incidents à eSafety, et 40 % des Australiens doutent de l’efficacité de ces signalements. De plus, les exigences de surveillance pourraient menacer la confidentialité des messages chiffrés.
Cette situation reflète les limites des régulations nationales face à un internet mondialisé. Certains experts plaident pour des traités internationaux, inspirés du Pacte relatif aux droits civils et politiques, afin d’harmoniser les règles et de mieux protéger les utilisateurs tout en respectant leurs droits fondamentaux.
