Un juge britannique alerte sur les risques pour la justice après des avocats citant des cas fictifs générés par l'IA en audience
Des avocats ont cité des affaires fictives générées par l'intelligence artificielle (IA) lors de procédures judiciaires en Angleterre, a déclaré un juge, avertissant que les professionnels du droit pourraient être poursuivis s'ils ne vérifient pas l'exactitude de leurs recherches. La juge de la Haute Cour Victoria Sharp a souligné que cette mauvaise utilisation de l'IA a "des implications graves pour l'administration de la justice et la confiance du public dans le système judiciaire". Cette situation illustre les défis auxquels sont confrontés les systèmes judiciaires mondiaux face à l'essor de l'IA dans les tribunaux.
Dans un arrêt rendu vendredi, les juges Sharp et Jeremy Johnson ont critiqué le comportement d'avocats impliqués dans deux affaires récentes. Ils ont été saisis après que des juges de première instance ont signalé des inquiétudes concernant "l'utilisation suspectée par des avocats d'outils d'IA générative pour produire des arguments juridiques écrits ou des déclarations de témoins non vérifiés", conduisant à la présentation d'informations erronées devant le tribunal.
Dans une affaire portant sur une prétendue violation d'un accord de financement impliquant la Qatar National Bank, un avocat a cité 18 affaires inexistantes. Le client, Hamad Al-Haroun, a présenté des excuses pour avoir involontairement induit le tribunal en erreur avec des informations fausses produites par des outils d'IA accessibles au public. Il a assumé la responsabilité, exonérant son avocat Abid Hussain. Cependant, la juge Sharp a qualifié cette situation d'"extraordinaire", soulignant que l'avocat se fiait à son client pour la vérification des recherches juridiques.
Dans une autre affaire, un avocat a cité cinq affaires fictives dans un litige locatif contre le London Borough of Haringey. L'avocate Sarah Forey a nié avoir utilisé l'IA, mais la juge Sharp a estimé qu'elle n'avait pas fourni d'explication cohérente à la cour. Les juges ont renvoyé les deux affaires devant les instances disciplinaires professionnelles, sans prendre de mesures plus sévères.
La juge Sharp a précisé que présenter de fausses informations comme authentiques pourrait constituer un outrage à la justice ou, dans les "cas les plus graves", une entrave à la justice, passible d'une peine maximale de prison à perpétuité. Elle a reconnu que l'IA est une "technologie puissante" et un "outil utile" pour le droit, mais a insisté sur la nécessité d'un cadre réglementaire strict pour préserver la confiance du public dans le système judiciaire.
