Quatre ans après l'accord sur un impôt minimum mondial de 15%, le monde reste divisé sur sa mise en œuvre – podcast
En octobre 2021, 136 pays ont convenu d'établir de nouvelles règles fiscales exigeant que les grandes entreprises multinationales paient un impôt sur les sociétés d'au moins 15%. Près de quatre ans plus tard, cet accord ambitieux est enfin mis en œuvre dans le monde entier, mais son succès est confronté à d'importants défis.
Le cadre fiscal de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) vise à mettre fin à la course vers le bas, où les entreprises opposent les pays les uns aux autres pour payer moins d'impôts et transférer leurs bénéfices vers des juridictions à faible fiscalité. Dans la deuxième partie de "The 15% solution" du podcast The Conversation Weekly, nous examinons les progrès de la mise en œuvre de l'accord fiscal mondial.
Le système à deux piliers de l'OCDE change fondamentalement la façon dont les multinationales sont imposées. Le premier pilier détermine où les entreprises paient leurs impôts. Le second pilier établit le montant qu'elles doivent payer : un minimum de 15% pour toute multinationale dont le chiffre d'affaires annuel dépasse 850 millions de dollars américains.
L'aspect innovant du système est qu'il est auto-exécutoire. Si une entreprise paie moins de 15% dans un pays, les autres nations où elle opère peuvent imposer une taxe supplémentaire pour atteindre ce minimum. Cependant, la mise en œuvre rencontre des obstacles importants.
Jusqu'à présent, environ 140 pays ont adhéré. Le président Donald Trump a retiré les États-Unis des négociations en février 2025. La Chine soutient le cadre en théorie mais tarde à le mettre pleinement en œuvre. Certains pays à revenu faible ou intermédiaire ne l'ont pas non plus adopté, invoquant une complexité technique ou un biais en faveur des pays à revenu élevé.
Martin Hearson, chercheur à l'Institute of Development Studies au Royaume-Uni, explique que pour les pays disposant de moins de ressources juridiques et administratives, même de bonnes règles peuvent être contre-productives en raison de leur complexité. Cela a conduit certains pays à rechercher des alternatives, notamment une nouvelle Convention-cadre des Nations Unies sur la coopération fiscale internationale, dont les négociations ont commencé en février 2025.
Malgré ces défis, l'OCDE estime qu'environ 80% des bénéfices précédemment imposés à faible taux seront désormais correctement taxés. Écoutez la deuxième partie de "The 15% solution" sur le podcast The Conversation Weekly. La première partie est disponible ici.
Cet épisode de The Conversation Weekly a été écrit et produit par Mend Mariwany. Gemma Ware en est la productrice exécutive. Le mixage et le design sonore sont d'Eloise Stevens et la musique thématique de Neeta Sarl. Les extraits d'actualité de cet épisode proviennent de DW News, Arirang News et Bloomberg. Écoutez The Conversation Weekly via l'une des applications listées ci-dessus, téléchargez-le directement via notre flux RSS ou découvrez comment l'écouter ici. Une transcription de cet épisode est disponible sur Apple Podcasts.
