Procès XRP : Une Échéance Cruciale Approche – Un Avocat Met en Garde : « Pas de Motion, Pas de Clémence »
Alors qu'il ne reste que quelques jours avant une mise à jour cruciale devant la Cour d'Appel du Second Circuit, le procès entre Ripple Labs et la SEC (Securities and Exchange Commission) entre dans une phase décisive. Au 5 juin, ni Ripple ni la SEC n'ont déposé une nouvelle requête conjointe pour modifier le jugement final, ce qui pourrait obliger la cour d'appel à reprendre l'examen des questions non résolues.
Le blocage procédural a commencé le 15 mai, lorsque la juge Analisa Torres du tribunal de district de New York a rejeté une demande de décision indicative. Elle a estimé que la requête des parties était « procéduralement inappropriée ». Ripple et la SEC souhaitaient obtenir un signal indiquant que le tribunal serait prêt à annuler une injonction de longue date si l'affaire lui était renvoyée.
Fred Rispoli, avocat de la communauté XRP, a immédiatement réagi, soulignant que le rejet était davantage lié à une erreur de procédure qu'au fond de l'affaire. « Les parties n'ont pas demandé de réparation sous la bonne règle de procédure civile », a-t-il expliqué. « Elles devront donc refaire une demande sous la règle correcte, mais je lis entre les lignes : Ripple et la SEC devront s'humilier pour obtenir gain de cause. »
Près de trois semaines plus tard, aucune nouvelle requête n'a été déposée, suscitant inquiétudes et spéculations. « Vingt jours plus tard, toujours rien, et l'échéance du 16 juin pour la mise à jour dans le Second Circuit approche », a tweeté Rispoli le 4 juin. Il a ajouté que si aucune motion n'était en attente devant le juge Torres d'ici là, la cour d'appel pourrait reprendre les débats.
Les observateurs juridiques s'interrogent sur les implications politiques et institutionnelles de ce retard. « Le message de Torres était clair : les deux parties doivent demander pardon », a déclaré Rispoli. « Ripple fera tout pour régler l'affaire, mais jusqu'où la SEC est-elle prête à aller ? Nous avons 12 jours pour le découvrir. »
La communauté XRP, comme l'utilisateur @xrp_hodl_r, souligne la difficulté de convaincre un juge de modifier un jugement final. « C'est une barre très haute, d'autant plus que normalement, une seule partie souhaite une modification », a commenté Rispoli. « Ici, les deux parties sont d'accord, mais cela ne suffit peut-être pas. »
Dans un contexte où la SEC est sous nouvelle direction et où des projets de loi sur les crypto-monnaies progressent au Congrès, les deux parties pourraient avoir intérêt à régler le litige discrètement. Cependant, le juge Torres semble exiger une justification rigoureuse avant d'annuler l'injonction.
James Farrell, conseiller général chez JST Digital, précise que la SEC et Ripple n'ont pas besoin de l'accord du tribunal pour régler le montant des pénalités ou abandonner les appels. « Mais pour annuler l'injonction, une simple référence à un changement de politique ne suffira pas », explique-t-il.
L'échéance du 16 juin représente un moment critique. Si aucune requête n'est déposée d'ici là, l'affaire pourrait revenir devant la cour d'appel, prolongeant l'incertitude juridique qui pèse sur XRP depuis des années. Au moment de la rédaction, le XRP s'échange à 2,19 $.
