Les Majors du Disque Contraignent un FAI à Couper l'Accès Internet aux Pirates : Un Règlement à l'Amitiable
Dans une affaire qui semble tout droit sortie des années 2000, un procès intenté par les majors du disque visant à obliger les fournisseurs d'accès à internet (FAI) à couper l'accès à leurs clients pour violation du droit d'auteur a été réglé à l'amiable avant d'arriver devant les tribunaux, rapporte Ars Technica. Le litige, initié par Sony Music, Warner Music Group et Universal Music Group contre Frontier Communications, ne sera pas poursuivi, mais les termes de l'accord restent inconnus.
Lancée en 2021, cette affaire voyait les labels musicaux reprocher à Frontier de ne pas tenir compte des plaintes pour violation de copyright, préférant maintenir l'accès à son réseau pour des "contrevenants récidivistes" plutôt que de résilier leurs abonnements, comme l'auraient souhaité les détenteurs de droits. Ce cas faisait suite à une action en justice victorieuse contre Cox Communications, également menée par les labels, qui leur avait valu un milliard de dollars de dommages et intérêts. Certains défenseurs des libertés numériques y voient un précédent dangereux incitant les FAI à agir de manière excessive contre les utilisateurs accusés de piratage, au risque de priver des innocents d'accès à internet.
On ignore si l'accord entre Frontier et les labels implique que le FAI cède du terrain concernant les mesures contre les utilisateurs accusés de piratage. Frontier a récemment réglé un litige similaire avec plusieurs studios de cinéma avant le procès. Notons que Frontier est en cours de rachat par Verizon, ce qui pourrait expliquer sa volonté de solder rapidement ces affaires.
La pression croissante sur les FAI pour qu'ils répriment sévèrement le piratage pourrait finalement dépendre d'une décision de la Cour suprême. Cox et les labels s'affrontent depuis le verdict initial d'un milliard de dollars, Cox ayant obtenu gain de cause en appel l'an dernier, la cour estimant qu'il ne profitait pas financièrement des infractions commises sur son réseau. Cependant, le tribunal a maintenu que l'inaction de Cox favorisait les violations, renforçant ainsi l'incitation pour les FAI à couper l'accès aux clients accusés de piratage.
Cox a saisi la Cour suprême, arguant que les détenteurs de droits abusent de leurs prérogatives. L'opérateur conteste l'obligation de couper préventivement l'accès à des utilisateurs simplement suspectés de piratage, soulignant que ces accusations sont souvent infondées et qu'une telle mesure priverait toute une famille d'internet, pas seulement le contrevenant présumé. L'administration Trump soutient la position de Cox, encourageant la Cour à statuer en sa faveur. Parallèlement, des législateurs envisagent des lois obligeant les FAI à bloquer les sites proposant du contenu piraté.
