Un juge fédéral affirme que le rôle de Musk à la tête du DOGE est 'continu et permanent'
Un juge du tribunal de district de Washington, D.C., a déclaré mardi qu'Elon Musk joue un rôle étendu au sein du gouvernement fédéral. La juge Tanya Chutkan préside une affaire intentée par 14 États contre Musk et le président Trump. Les plaignants soutiennent que Musk et le Département de l'Efficacité Gouvernementale (DOGE) ont violé la Constitution.
Dans sa tentative de faire rejeter une plainte contre Elon Musk, le DOGE et le président Donald Trump, la Maison Blanche a 'sans succès' tenté de définir le rôle de Musk comme temporaire, selon l'ordonnance rendue mardi. Un groupe de 14 États, dirigé par le Nouveau-Mexique, avait poursuivi Musk, le DOGE et Trump en février pour violation présumée de la Constitution.
Les procureurs généraux des États ont argué que Musk n'avait pas l'autorité légale pour effectuer des coupes budgétaires massives et d'autres changements au sein du gouvernement fédéral, car il n'est pas un fonctionnaire confirmé par le Sénat, et que le DOGE n'a jamais été autorisé par le Congrès. Les avocats de la Maison Blanche, dans une motion visant à faire rejeter l'affaire, ont décrit Musk comme occupant un poste consultatif et temporaire dans l'administration Trump.
La juge fédérale Tanya Chutkan a estimé que l'influence de Musk s'étend à travers toute la branche exécutive sans limites connues, bien que la Maison Blanche ait tenté de 'minimiser son rôle, le présentant comme un simple conseiller sans autorité formelle'. Chutkan a écrit que les 14 États ont présenté un argument crédible selon lequel le milliardaire de la tech et grand donateur de Trump occupe désormais 'une position continue' et 'exerce une autorité significative', sans 'nomination appropriée' par le Congrès.
Elle a également noté que les allégations des États selon lesquelles le DOGE avait obtenu 'un accès non autorisé' à des 'informations privées et propriétaires' étaient 'suffisantes pour alléguer un préjudice', permettant à l'affaire de progresser. Musk, dans le cadre de sa mission de discipline fiscale, a dirigé les efforts du DOGE pour éliminer certains bureaux fédéraux, réduire les réglementations et tailler rapidement dans la main-d'œuvre fédérale, tout en reprogrammant ou supprimant certains sites web, logiciels et systèmes gouvernementaux.
Chutkan a décidé que Trump pouvait être exclu en tant que défendeur dans cette affaire, écrivant mardi que le tribunal 'ne peut pas enjoindre le Président dans l'exercice de ses fonctions officielles'. Le président dispose d'un pouvoir 'hautement discrétionnaire', a-t-elle ajouté, pour sélectionner et nommer des fonctionnaires en vertu de la clause de nomination de la Constitution américaine.
