La sénatrice Ernst révèle des milliards d'innovations américaines menacées par l'exploitation chinoise
Un nouveau rapport publié par la présidente du Comité sénatorial américain sur les petites entreprises et l'entrepreneuriat, Joni Ernst (républicaine de l'Iowa), tire la sonnette d'alarme : des milliards de dollars de propriété intellectuelle américaine sensible sont vulnérables au vol par la Chine. Le rapport identifie des lacunes critiques dans les programmes Small Business Innovation Research (SBIR) et Small Business Technology Transfer (STTR), dues à l'absence de normes de diligence raisonnable cohérentes, que les adversaires des États-Unis exploitent activement. Ces conclusions ont poussé la sénatrice Ernst à intensifier ses efforts pour faire adopter l'INNOVATE Act, une législation visant à combler ces failles et à protéger les technologies cruciales pour la sécurité nationale américaine.
En outre, Ernst a demandé au secrétaire à la Défense Pete Hegseth d'enquêter immédiatement et d'éventuellement suspendre tout financement à six entreprises mentionnées dans le rapport. Ces sociétés, malgré un système de vérification mis en place par le Département de la Défense (DOD), auraient reçu près de 180 millions de dollars de fonds SBIR-STTR entre 2023 et 2024 tout en entretenant des liens préoccupants avec la Chine.
Les programmes SBIR et STTR, conçus pour stimuler l'innovation en accordant des subventions fédérales à des petites entreprises, ont distribué plus de 75 milliards de dollars depuis 1982, selon Bloomberg. Cependant, le rapport de la sénatrice Ernst souligne des vulnérabilités persistantes. Politico a noté que des demandeurs de subventions liés à des risques étrangers ont malgré tout reçu des fonds fédéraux.
Pour contrer cette menace, l'INNOVATE Act propose de définir clairement le "risque étranger" pour les examens de diligence raisonnable. La législation établirait également des règles d'éligibilité claires pour les candidats ayant des liens étrangers et imposerait une collaboration entre les agences et la communauté du renseignement.
Ce n'est pas la première fois que des inquiétudes sont soulevées concernant l'exploitation étrangère de ces programmes. Comme l'a souligné Politico Morning Defense, le Congrès avait déjà révisé les règles SBIR et STTR en 2021 pour empêcher le financement d'entités liées à l'armée chinoise. Le rapport suggère que ces mesures n'ont pas été entièrement efficaces.
L'urgence de la situation est accentuée par l'expiration prochaine de l'autorisation des programmes SBIR/STTR le 30 septembre. Le INNOVATE Act cherche à prolonger ces programmes jusqu'en 2028 tout en renforçant les contrôles contre les influences étrangères.
L'enquête et la législation proposée par la sénatrice Ernst marquent une nouvelle étape dans la protection de l'innovation américaine. Les prochaines semaines devraient voir des débats et actions supplémentaires alors que le Congrès examine la reconduction de ces programmes vitaux mais vulnérables.