Trump Organisation déploie une stratégie juridique 'extraordinaire' contre les vendeurs Amazon et eBay de contrefaçons de produits dérivés
La Trump Organisation, propriété de Donald Trump, poursuit en justice des vendeurs sur des plateformes de commerce électronique comme Amazon et eBay, accusés de vendre des produits dérivés contrefaits à l'effigie de Trump. L'entreprise utilise une stratégie juridique controversée appelée "affaire de l'Annexe A", lui permettant de poursuivre potentiellement des centaines de vendeurs tout en évitant l'accumulation rapide de frais de dépôt de plainte.
Dans une plainte déposée vendredi devant un tribunal fédéral de Floride, la Trump Organisation affirme que des marchands non identifiés sur des plateformes comme Walmart, Amazon et eBay vendent des "imitations inférieures" de tasses, vêtements pour bébés, t-shirts et autres articles arborant la marque Trump. "Les défendeurs commercialisent et vendent illégalement des produits non autorisés qui portent atteinte aux marques Trump", indique la plainte.
Cette stratégie juridique soulève des questions parmi les experts. Les affaires de l'Annexe A permettent au plaignant de poursuivre un large éventail de défendeurs sans avoir à les nommer individuellement, en prétendant qu'il s'agit de vendeurs étrangers. Selon Sarah Fackrell, professeure de droit de la propriété intellectuelle, cette approche donne un pouvoir discrétionnaire important aux juges et crée une forte incitation pour les vendeurs à régler à l'amiable.
Les préoccupations concernant le respect de la procédure régulière sont importantes, car de nombreux vendeurs découvrent via un simple email que leur compte a été gelé, sans même savoir qu'ils font l'objet d'une poursuite. Comme le souligne Fackrell, cette stratégie peut pénaliser indistinctement petits vendeurs et contrefacteurs aguerris.
Un cas emblématique en 2023 a vu une Floridaine condamnée à payer 250 000 dollars pour avoir vendu seulement 360 dollars de gobelets à l'effigie du musicien country Luke Combs, illustrant les conséquences disproportionnées de ce type de poursuites.
