La Chambre adopte la loi GENIUS sur les stablecoins : ce qu'il faut savoir
La Chambre des représentants a approuvé jeudi une législation visant à réguler les stablecoins, suivie de deux autres projets de loi sur les cryptomonnaies, après que les conservateurs aient bloqué le paquet législatif pendant neuf heures mercredi, défiant ainsi les demandes du président Donald Trump pour ce que les républicains ont surnommé la "semaine crypto".
Le projet de loi sur les stablecoins, connu sous le nom de Guiding And Establishing National Innovation for U.S. Stablecoins (GENIUS) Act, a été adopté par 308 voix contre 222, et sera envoyé à Trump pour signature. Le Digital Asset Market Clarity Act de 2025 a ensuite été adopté par 294 voix contre 134, et l'Anti-Central Bank Digital Currency (CBDC) Act par 219 voix contre 210.
Les dirigeants de la Chambre ont approuvé mercredi soir les règles de débat pour les trois projets de loi, surmontant ainsi un obstacle procédural pour les soumettre aux votes finaux jeudi. Le vote initial sur les règles avait échoué en raison d'une révolte conservatrice.
Le président de la Chambre, Mike Johnson (R-La.), a déclaré aux journalistes qu'il s'attendait à ce que les trois projets de loi soient adoptés jeudi. Les trois textes incluent l'Anti-CBDC Act, le Digital Asset Market Clarity Act de 2025 et le GENIUS Act.
Le GENIUS Act établit un cadre réglementaire pour les stablecoins, un type de cryptomonnaie souvent indexé sur le dollar américain ou un autre actif, ce qui en fait un investissement plus sûr que les autres cryptomonnaies. Il définit des lignes directrices pour les banques et autres entités émettrices de stablecoins, ainsi que des garanties pour les détenteurs.
L'Anti-CBDC Act interdirait à la Réserve fédérale d'émettre une monnaie numérique de banque centrale, que les critiques estiment pouvoir faciliter la surveillance financière par le gouvernement fédéral. Ce projet a été attaché au National Defense Authorization Act pour satisfaire les conservateurs récalcitrants.
Le Digital Asset Market Clarity Act répartit la compétence réglementaire sur les actifs numériques entre la CFTC et la SEC. Il définit trois types d'actifs numériques (titres, matières premières et stablecoins) et attribue des responsabilités réglementaires à chaque agence.
Treize républicains, dont les représentants Anna Paulina Luna (R-Fla.) et Marjorie Taylor Greene (R-Ga.), ont bloqué initialement les projets de loi mardi. Après des négociations marathon et l'intégration de l'Anti-CBDC Act dans le NDAA, les textes ont finalement été adoptés après un vote record de neuf heures.
Donald Trump, dont les entreprises familiales s'intéressent de plus en plus aux cryptomonnaies, a affirmé avoir convaincu onze des douze récalcitrants, bien que les négociations aient duré jusqu'à mercredi soir.
