Le Royaume-Uni en passe de devenir leader en matière de transparence des réseaux sociaux
Alors que l'attention mondiale se porte sur le Digital Services Act de l'Union européenne, le Royaume-Uni avance discrètement mais sûrement avec son Online Safety Act (OSA). Cette réglementation ambitieuse, qui impose aux géants des réseaux sociaux de supprimer les contenus illégaux sous peine d'amendes pouvant atteindre 10% de leur chiffre d'affaires mondial, vient de connaître deux évolutions majeures en juin et juillet 2023.
Le 19 juin, les législateurs britanniques ont modifié l'OSA via le Data (Use and Access) Act pour obliger les plateformes à partager leurs données avec les chercheurs indépendants. Puis le 8 juillet, le régulateur Ofcom a publié des propositions concrètes sur la mise en œuvre de ce nouveau système d'accès aux données.
Ces propositions incluent des modifications des règles de protection des données existantes ainsi que la création de nouvelles structures réglementaires. L'objectif est de permettre aux universitaires et à la société civile d'étudier le fonctionnement interne des plateformes comme Meta, Alphabet et TikTok, tout en protégeant la vie privée des utilisateurs et les secrets commerciaux légitimes.
Ce développement intervient dans un contexte tendu avec les États-Unis, où certaines entreprises technologiques et l'administration américaine s'opposent à ces régulations qu'ils considèrent comme une atteinte aux droits fondamentaux et une forme de censure. Le Royaume-Uni doit donc naviguer prudemment pour préserver ses relations avec Washington tout en avançant son agenda réglementaire.
Le Royaume-Uni a ainsi l'opportunité unique d'apprendre des expériences européennes pour créer un système plus agile et plus sûr. Contrairement à l'UE où le DSA permet déjà aux chercheurs d'accéder à certaines données publiques (avec des résultats mitigés), le modèle britannique pourrait offrir un meilleur équilibre entre transparence et protection des droits individuels.
