La majorité libérale de la Cour suprême du Wisconsin annule une interdiction de l'avortement vieille de 176 ans
La Cour suprême du Wisconsin, à majorité libérale, a annulé mercredi l'interdiction de l'avortement en vigueur depuis 176 ans dans l'État. La décision, prise par 4 voix contre 3, estime que cette loi a été remplacée par des textes plus récents régulant l'avortement, notamment des statuts qui ne criminalisent l'interruption de grossesse qu'après la viabilité du fœtus. Ce verdict était attendu, les juges libéraux ayant exprimé leur opposition à cette loi archaïque lors des audiences.
La loi de 1849, interprétée comme une interdiction quasi totale de l'avortement, criminalisait la destruction d'un 'enfant à naître', sauf en cas d'urgence médicale. Bien que rendue caduque par l'arrêt Roe v. Wade en 1973, cette loi n'avait jamais été officiellement abrogée. Les conservateurs estimaient qu'elle redevenait applicable après l'annulation de Roe en 2022.
Le procureur général démocrate Josh Kaul avait engagé une action en justice arguant que les restrictions adoptées sous Roe, notamment une loi de 1985 autorisant l'avortement jusqu'à la viabilité fœtale, avaient implicitement abrogé l'ancienne interdiction. 'Cette législation complète couvre si minutieusement le sujet qu'elle constitue clairement un substitut à l'interdiction du XIXe siècle', a écrit la juge Rebecca Dallet au nom de la majorité.
Le procureur républicain Joel Urmanski défendait la loi de 1849, soutenant qu'elle pouvait coexister avec les restrictions modernes. En 2023, la juge Diane Schlipper avait estimé que cette loi ne s'appliquait qu'aux fœticides non consentis, permettant la reprise des avortements dans le Wisconsin. La décision de la Cour suprême offre désormais une sécurité juridique accrue aux praticiens et patientes.
Les juges libéraux n'avaient pas caché leur position. La juge Protasiewicz avait promis de protéger le droit à l'avortement pendant sa campagne. Lors des débats, la juge Karofsky avait comparé l'interdiction à une 'condamnation à mort' pour les femmes. Un sondage récent montre que 62% des électeurs wisconsinois soutiennent l'avortement légal.
Dans son opinion dissidente, la juge Ziegler a dénoncé un 'exercice judiciaire choquant', accusant la majorité d'imposer ses préférences personnelles. Les opposants à l'avortement, comme Wisconsin Right to Life, ont exprimé leur déception, estimant que la Cour avait outrepassé ses pouvoirs.
La Cour a par ailleurs rejeté sans explication une requête de Planned Parenthood visant à examiner la constitutionnalité de l'interdiction. L'organisation a salué la stabilité apportée par le jugement mais envisage de contester les restrictions restantes. Le procureur Kaul a quant à lui appelé la législature à revoir la politique d'avortement de l'État.
Cette décision intervient alors qu'un nouveau siège à la Cour suprême sera en jeu en 2026, l'avortement promettant d'être encore un thème central. La juge libérale Chris Taylor, ancienne directrice de Planned Parenthood, affrontera la conservatrice Rebecca Bradley, dont la dissidence a été qualifiée de 'diatribe politique' par les défenseurs du droit à l'avortement.
