La Cour suprême valide un programme crucial pour l'accès à Internet en zones rurales américaines
La Cour suprême des États-Unis a confirmé ce vendredi, par un vote de 6 contre 3, un programme fédéral subventionnant l'accès à Internet et aux services téléphoniques pour les communautés mal desservies. Cette décision met fin à une contestation juridique de groupes conservateurs qui estimaient que le Congrès avait outrepassé ses pouvoirs en déléguant à la FCC la gestion du Fonds de service universel.
Le programme, créé en 1996, vise à garantir un accès abordable aux télécommunications pour les zones rurales, les établissements de santé, les écoles, les bibliothèques et les ménages à faible revenu. Avec un budget annuel de 8 milliards de dollars, il est financé par les opérateurs télécoms sous la supervision de la FCC.
Dans l'opinion majoritaire rédigée par la juge Elena Kagan, la Cour a estimé que cette délégation de pouvoir au régulateur des télécoms ne violait pas la Constitution. Les juges conservateurs Gorsuch, Alito et Thomas ont exprimé leur désaccord, arguant que seul le Congrès peut lever des taxes.
Les opposants, menés par l'organisation Consumers' Research, considéraient les contributions obligatoires des opérateurs comme une taxe illégale. La Cour d'appel du 5e circuit, réputée conservatrice, leur avait donné raison avant que la Cour suprême ne casse cette décision.
Cette victoire pour l'administration Biden préserve un outil essentiel pour réduire la fracture numérique, particulièrement crucial depuis la pandémie qui a accru le recours à la télémédecine et à l'enseignement à distance. Elle confirme aussi la marge de manœuvre du Congrès pour déléguer des pouvoirs aux agences fédérales.
