La mosaïque des lois sur la sécurité en ligne des enfants complique la conformité des entreprises
Les récentes lois sur le "code pour enfants" adoptées par le Vermont et le Nebraska imposent de nouveaux défis de conformité aux entreprises. Ces législations, inspirées du code californien, visent à protéger les données des mineurs de moins de 18 ans et à limiter les fonctionnalités de conception destinées aux jeunes publics. Le Nebraska a promulgué sa loi le 30 mai, avec une entrée en vigueur prévue pour janvier 2026, tandis que le Vermont attend la signature du gouverneur pour une application en 2027.
Ces lois marquent une évolution par rapport à la législation californienne, en éliminant notamment l'obligation pour les entreprises d'évaluer quels contenus spécifiques sont nuisibles aux enfants. Contrairement au COPPA, loi fédérale protégeant uniquement la vie privée des moins de 13 ans, ces nouveaux codes abordent un large éventail de risques en ligne.
L'harmonisation devient complexe alors que d'autres États comme le Nouveau-Mexique, le Minnesota, la Caroline du Sud et l'Illinois envisagent des législations similaires. Claire Quinn de PRIVO souligne que les acteurs du secteur devront s'adapter à des exigences variées selon les États.
Les approches diffèrent entre le Nebraska, qui impose des outils de contrôle parental, et le Vermont, plus strict sur la transparence des algorithmes. Megan Stokes de la CCIA met en garde contre les futures réglementations que le procureur général du Vermont pourrait ajouter, notamment sur la vérification d'âge.
Les entreprises devront probablement se conformer aux lois les plus strictes, malgré les incertitudes juridiques. Des recours constitutionnels sont en cours en Californie et au Maryland, et pourraient survenir dans le Vermont et le Nebraska. L'industrie technologique, par la voix de la CCIA, exhorte le gouverneur du Vermont à opposer son veto.
Alors que certains États attendent l'issue des batailles juridiques, Claire Quinn conseille aux entreprises d'anticiper : "Les régulateurs viennent, qu'on le veuille ou non". Cette prolifération de lois étatiques crée un paysage réglementaire fragmenté qui complique la conformité pour les entreprises opérant à l'échelle nationale.
