Un FAI règle un litige historique avec les majors du disque exigeant des coupures massives d'abonnés
L'opérateur télécom Frontier Communications a accepté de régler à l'amiable le procès intenté par les majors du disque Universal, Sony et Warner, qui exigeaient des coupures massives d'abonnés accusés de piratage. Déposée en 2021 devant le tribunal de district de New York, l'affaire a été classée avec préjudice la semaine dernière, chaque partie assumant ses frais juridiques. Un accord parallèle a également été trouvé dans une procédure similaire devant le tribunal des faillites du même district.
En avril dernier, Frontier avait déjà conclu un arrangement avec des studios de cinéma à la veille du procès. Bien que les termes des accords restent confidentiels, on ignore si l'opérateur modifiera sa politique de résiliation d'abonnés pour satisfaire les ayants droit. La société, sortie de faillite en 2021, n'a pas répondu à nos demandes de clarification.
La question fondamentale des obligations des FAI pourrait être tranchée par la Cour suprême américaine, actuellement saisie du recours de Cox Communications contre Sony. L'administration Trump avait soutenu Cox, arguant qu'un FAI ne devrait pas être tenu responsable du piratage de ses abonnés sur simple notification.
Les plaignants reprochaient à Frontier d'avoir ignoré des centaines de milliers de notifications de violation tout en maintenant l'accès à des contrevenants récidivistes. Les FAI objectent que ces signalements sont peu fiables et qu'une résiliation automatique pénaliserait injustement des utilisateurs partageant le même accès. Bien que Frontier affirme avoir coupé de nombreux comptes problématiques, les ayants droit estiment ces mesures insuffisantes.
