Un client de Coinbase poursuit le fisc américain pour protéger ses données cryptographiques
Un client de Coinbase Inc. a intenté une action en justice contre le gouvernement fédéral américain pour contester une demande de communication de ses transactions en cryptomonnaies. Il estime que cette requête viole son droit à la vie privée et contourne les procédures légales de base.
Dans une pétition déposée mardi devant le tribunal de district des États-Unis pour le district nord de la Californie, Roger Metz affirme que plusieurs demandes de l'IRS, notamment l'historique des prix des actifs numériques et sa correspondance avec Coinbase, dépassent le cadre de la vérification de sa déclaration fiscale 2022. "Le simple fait que l'IRS veuille des informations sur Metz ne lui donne pas le droit d'y accéder", peut-on lire dans le document.
La pétition souligne que M. Metz a "une attente légitime et raisonnable de confidentialité concernant ses identifiants, adresses, communications (y compris les e-mails), journaux et service client". Cette affaire intervient alors que la Cour suprême examine une autre sommation de l'IRS contre Coinbase visant les transactions d'un autre contribuable, James Harper.
L'échange de cryptomonnaies a plaidé dans cette affaire parallèle que ses clients avaient une attente raisonnable de confidentialité lors de l'utilisation de sa plateforme. Metz soutient qu'il a droit à cette même protection et que le gouvernement a agi de mauvaise foi dans ses demandes.
La pétition révèle que "l'IRS a refusé à plusieurs reprises de communiquer avec Metz alors qu'il cherchait à collaborer pour corriger sa déclaration fiscale 2022". Elle ajoute que "le refus catégorique de l'IRS de communiquer avec Metz et de travailler avec lui pour résoudre d'éventuels problèmes, même après qu'il ait intégralement payé ce qu'il devait, démontre au minimum une mauvaise foi".
Contacté par Bloomberg Tax, l'IRS a déclaré ne pas commenter les litiges en cours. Roger Metz est représenté par le cabinet Peretz & Associates. L'affaire, enregistrée sous le numéro 3:25-cv-04472, a été déposée le 27 mai 2025 dans le district nord de la Californie.
