La Cour d'appel américaine annule une victoire de 8,8 millions de dollars pour le créateur de Bored Ape dans une affaire de marque
Une cour d'appel américaine a annulé mercredi un jugement de 8,8 millions de dollars en faveur de Yuga Labs, créateur des jetons non fongibles (NFT) Bored Ape Yacht Club (BAYC), dans son litige avec l'artiste Ryder Ripps et son associé Jeremy Cahen concernant des contrefaçons présumées de ces NFT. Le 23 juillet, la 9e Cour d'appel des États-Unis a estimé que Yuga Labs n'avait pas encore prouvé que les jetons de Ripps et Cahen, qu'ils ont décrits comme susceptibles de tromper les acheteurs de NFT, constituaient une violation. Ripps et Cahen ont affirmé que leurs NFT étaient des "œuvres satiriques d'art d'appropriation", selon Reuters, qui a rapporté l'information en premier.
Yuga Labs a intenté un procès contre Ripps en juin 2022 devant un tribunal fédéral, accusant l'artiste conceptuel et directeur créatif basé à Los Angeles de publicité mensongère, de violation de marque et de cybersquatting, entre autres charges. La plainte incluait également Cahen, fondateur du marché de NFT Not Larva Labs. ARTnews avait précédemment rapporté que Ripps soutenait que BAYC, de son logo aux accessoires des singes, était truffé d'images racistes et lié à l'alt-right en ligne. (Yuga Labs et BAYC ont précédemment nié ces allégations.)
En octobre 2023, le juge fédéral John F. Walter avait ordonné à Ripps et Cahen de payer 1,38 million de dollars à Yuga Labs pour "remboursement et dommages", plus 200 000 dollars de dommages statutaires liés au cybersquatting. Ce montant était passé à 8,8 millions de dollars, incluant les frais d'avocat et autres coûts. La décision de la cour d'appel du 23 juillet a annulé celle du juge Walter, et l'affaire retournera devant un tribunal fédéral en Californie pour un procès sur les allégations de violation de marque et de cybersquatting de Yuga Labs.
Reuters a également rapporté que la 9e Cour d'appel a convenu avec le juge Walter que Ripps et Cahen n'étaient pas protégés par le Premier Amendement contre les réclamations de Yuga Labs. Ripps a déclaré à Reuters que cette décision "souligne que l'appropriation est un outil vital pour les artistes afin de tenir les entités puissantes pour responsables". Yuga a quant à lui affirmé que la décision était "une victoire pour l'industrie" qui "valide le combat que nous avons mené et confirme que BAYC est une marque forte et reconnaissable".
