Sites pornos majeurs obligés de vérifier l'âge des utilisateurs en France : une décision historique de la Cour administrative
La Cour administrative suprême française a statué ce mardi 15 juillet que les principaux sites pornographiques Pornhub, YouPorn et RedTube doivent vérifier l'âge de leurs utilisateurs en France. Cette décision s'inscrit dans le cadre des efforts du gouvernement pour protéger les mineurs contre l'accès à la pornographie, face à la résistance des plateformes concernées.
Selon l'Arcom, autorité française de régulation audiovisuelle, plus de la moitié des garçons français consultent des sites pornos chaque mois dès l'âge de 12 ans. En mars dernier, le gouvernement avait ordonné aux sites pornographiques basés dans l'UE mais hors de France de mettre en place des contrôles d'âge conformément à une loi française entrant en vigueur en 2024.
En signe de protestation, Pornhub, YouPorn et RedTube, propriétés d'une même société mère, ont bloqué leur accès en France début juin. Parallèlement, Hammy Limited, société chypriote exploitant la plateforme Xhamster, a engagé une action en justice contre ce décret français.
Le tribunal administratif de Paris avait suspendu l'application du décret fin juin, le temps d'examiner sa conformité avec la législation européenne. Suite à l'appel du gouvernement, le Conseil d'État a finalement annulé cette suspension ce mardi.
"YouPorn et Pornhub se heurtent à un mur. Les manœuvres judiciaires pour ne pas protéger les enfants ne fonctionnent pas", a déclaré Clara Chappaz, secrétaire d'État chargée du Numérique, sur X. Parallèlement, cinq pays européens, dont la France, testeront prochainement une application de vérification d'âge.
L'Arcom recommande aux opérateurs d'utiliser un système "double aveugle" tiers pour préserver la vie privée des utilisateurs. Aylo, qui compte sept millions de visiteurs quotidiens en France, propose quant à elle une vérification d'âge au niveau des appareils via les systèmes d'exploitation.
La Commission européenne a dévoilé lundi un prototype d'application de vérification d'âge que la France, le Danemark, la Grèce, l'Italie et l'Espagne adapteront pour créer des versions nationales dans les prochains mois.
